Rapports déposés par M. Jean MADELAIN : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean MADELAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et formation professionnelle ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 100 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

    Avis numéro 161

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1986

    Avis numéro 397


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