de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle
de la commission des affaires économiques
Logement ( Projet de loi de finances pour 1991)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif aux sociétés anonymes de crédit immobilier
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
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