Rapports déposés par M. Robert LAUCOURNET : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert LAUCOURNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Logement ( Projet de loi de finances pour 1983)

    Avis numéro 97 Tome XIV

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi donnant force de loi à la première partie (législative) du code de la construction et de l'habitation

    Rapport numéro 209

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi sur la vente des logements appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré

    Rapport numéro 233


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