Rapports déposés par M. Robert LAUCOURNET : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert LAUCOURNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Logement ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 60 Tome XIV

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la modération des loyers

    Avis numéro 114

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

    Avis numéro 240


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