Rapports déposés par M. Robert LAUCOURNET : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert LAUCOURNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.

    Rapport numéro 23

  2. de la commission des affaires économiques

    Logement ( Projet de loi de finances pour 1989)

    Avis numéro 90 Tome XIV


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