de la commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 1978
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 124-1 du Code de l'urbanisme, relatives aux mesures transitoires applicables aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi sur la régularisation de la situation des logements construits par les sociétés coopératives d'HLM de location-coopérative
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier
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