Rapports d'information
de la commission des lois
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
de la délégation pour l'Union européenne
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi constitutionnelle Polynésie
de la commission des lois
Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française
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