de la commission des affaires culturelles
Recherche scientifique et technique ( Projet de loi de finances pour 1996)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur ap
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