1. de la délégation pour l'Union européenne

    Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)

    Rapport d'information numéro 376

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)

    Rapport d'information numéro 375

  3. de la délégation pour l'Union européenne

    Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997)

    Rapport d'information numéro 266

  4. de la délégation pour l'Union européenne

    Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-décembre 1996)

    Rapport d'information numéro 175

  5. de la délégation pour l'Union européenne

    Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)

    Rapport d'information numéro 129

  6. de la délégation pour l'Union européenne

    Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)

    Rapport d'information numéro 82

  7. de la délégation pour l'Union européenne

    La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

    Rapport d'information numéro 75

  8. de la délégation pour l'Union européenne

    L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

    Rapport d'information numéro 24


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