de la commission des lois
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Jacky DEROMEDI : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacky DEROMEDI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.