Rapports déposés par Mme Jacky DEROMEDI : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacky DEROMEDI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne

    Rapport numéro 436

  2. de la commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

    Rapport numéro 852


Page mise à jour le