Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021

    Rapport d'information numéro 241

  2. de la délégation aux entreprises

    Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger

    Rapport d'information numéro 248L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

    Rapport numéro 605


Page mise à jour le