Rapports d'information
de la commission des lois
Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
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