Rapport n° 605 (2020-2021) de Mme Jacky DEROMEDI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE INITIATIVE POUR RENFORCER
L'ÉGALITÉ DES CHANCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES...
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II. ... QUI SUSCITE CERTAINES INTERROGATIONS
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A. L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES : UN MODÈLE DIFFICILEMENT
TRANSPOSABLE
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B. L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DANS UN
QPV : UN NOUVEAU CRITÈRE DE DIFFÉRENCIATION
DISCUTABLE
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C. LA COMPOSITION DES JURYS : UN ENJEU
IDENTIFIÉ MAIS UNE DISPOSITION TROP RIGIDE
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D. DE NOUVELLES MESURES ANTI-DISCRIMINATION
PARTICULIÈREMENT CONTRAIGNANTES POUR LES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES
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A. L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES : UN MODÈLE DIFFICILEMENT
TRANSPOSABLE
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
LAISSER LA DISCUSSION AVOIR LIEU EN SÉANCE
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I. UNE INITIATIVE POUR RENFORCER
L'ÉGALITÉ DES CHANCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES...
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER
RESPECT DE LA DIVERSITÉ SOCIALE
AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE
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CHAPITRE IER
UNE HAUTE FONCTION PUBLIQUE
REPRÉSENTATIVE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
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CHAPITRE II
NOTRE ADMINISTRATION ACCESSIBLE À TOUS ET À TOUTES
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Article 2
Aménagement des modalités de sélection pour l'entrée
dans les établissements de l'enseignement supérieur
et des épreuves de concours pour l'entrée dans la fonction publique pour les bacheliers ayant obtenu leur diplôme dans un quartier prioritaire
de la politique de la ville ou une zone de revitalisation rurale
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Article 3
Obligation de recruter en dehors de l'administration
la moitié des membres des jurys et comités de sélection de la fonction publique de l'État et de prévoir la présence d'un membre extérieur
dans les commissions d'examen des voeux pour les formations post-bac
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Article 2
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CHAPITRE III
ACCOMPAGNER ET ÉVALUER L'ÉGALITÉ DES CHANCES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
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CHAPITRE IER
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TITRE II
ACCESSIBILITÉ RENFORCÉE AU MARCHÉ DU TRAVAIL
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION