Rapports déposés par Mme Catherine DEROCHE : session 2017-2018

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce

   Rapport d'information numéro 569 • L'Essentiel (synthèse)

   13/06/2018

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

   Rapport numéro 77 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   08/11/2017

2. de la commission des affaires sociales

   Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

   Rapport numéro 77 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

   08/11/2017

3. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

   Rapport numéro 77 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

   08/11/2017

4. de la commission des affaires sociales

   Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

   Rapport numéro 523 • L'Essentiel (synthèse)

   30/05/2018