de la commission mixte paritaire
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
de la commission des affaires sociales
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
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Rapports déposés par Mme Catherine DEROCHE : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DEROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.