Rapports déposés par Mme Catherine DEROCHE : session 2018-2019

Rapports d'information

1. de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

   Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions

   Rapport d'information numéro 529 Tome II (président)

   28/05/2019

2. de la MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

   Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport

   Rapport d'information numéro 529 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

   28/05/2019

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

   Rapport numéro 111 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   07/11/2018

2. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

   Rapport numéro 111 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

   07/11/2018

3. de la commission des affaires sociales

   Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

   Rapport numéro 111 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

   07/11/2018