Rapports déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Coopération ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Avis numéro 89 Tome III

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi France - Maroc, encouragement et protection réciproques des investissements

    Rapport numéro 319

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi Communautés européennes - Maroc, accord d'association

    Rapport numéro 321


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