Rapports déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 94 Tome IV

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

    Rapport numéro 286


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