C. LES BUDGETS ÉCONOMIQUES DE LA DIRECTION DE LA PRÉVISION : EN FÉVRIER, L'OBJECTIF DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE EST JUGÉ ATTEIGNABLE
1. Les budgets économiques d'hiver (février 1999) : un objectif de déficit budgétaire " atteignable "
Dans la présentation des résultats des budgets économiques d'hiver, le directeur de la prévision estime, dès le 22 février 1999, nonobstant le ralentissement conjoncturel observé pendant l'hiver, que " la révision à la baisse de la croissance et de l'inflation n'aurait qu'un impact assez limité sur les conditions d'exécution de la loi de finances initiale pour 1999 (...). L'un dans l'autre, l'objectif du solde budgétaire de la loi de finances initiale n'est pas rendu plus difficile à atteindre par l'évolution des données macro-économiques ". En l'espèce il estime que ladite évolution des données macro-économiques ne devrait modifier que marginalement les prévisions de recettes de fiscalité directe et que la baisse de l'inflation aura des effets positifs sur l'évolution des taux d'intérêt et, partant, sur celle de la charge de la dette.
2. Les budgets économiques d'été (août-septembre 1999) : un objectif de réduction du déficit public qui sera " aisément atteint "
Dans une
note en date du 18 août 1999 présentant les principaux
résultats des budgets économiques d'été, la
direction de la prévision commentant les besoins de financement des
administrations publiques, relevait que "
la réduction du
déficit proviendrait donc des bonnes rentrées fiscales dues
principalement à la très forte progression des impôts
directs associée au dynamisme des revenus et des bénéfices
de 1998
". Par ailleurs une note du directeur de la prévision
adressée au ministre en date du 25 août 1999 tirait les principaux
enseignements des budgets économiques d'été et notamment
que "
les économies de la zone euro sont désormais
sorties de la période de turbulences
". Aussi il estimait que
"
l'objectif de baisse du déficit public à 2,3 points de
PIB devrait être atteint aisément en 1999. En l'absence
d'inflexion des dépenses publiques qui sont restées stables en
part de PIB, c'est le dynamisme des impôts et des cotisations sociales
qui expliquerait ce bon résultat
".
Ce point était confirmé deux semaines après : en
introduction à sa note de présentation du 7 septembre 1999 sur
l'évolution des finances publiques en 1999 et 2000 dans les budgets
économiques d'été, le directeur de la prévision
indique que "
l'exercice des budgets économiques
d'été qui s'achève montre que l'objectif de
réduction de déficit public devrait être aisément
atteint en 1999
". Il précise par ailleurs que celle-ci
s'explique par la hausse des recettes des administrations publiques et
relève, s'agissant du besoin de financement de l'Etat, qu'il passerait
de 3,0 à 2,7 points de PIB. Dans la note jointe détaillant les
prévisions de déficit public il est fait état d'une
amélioration du solde budgétaire de 25 milliards de francs par
rapport au solde d'exécution 1998 : le chiffre prévu pour
1999 étant de 222,3 milliards de francs contre 236,6 milliards de
francs inscrits en loi de finances initiale.