2. Les indemnités d'éloignement
L'État commence à réexaminer le
coût des
rémunérations de la fonction publique outre-mer... pour ses seuls
agents. En effet, tandis que le " rapport Lise-Tamaya " avait
préconisé le plafonnement de l'indemnité
d'éloignement attribuée aux agents de catégorie A en
service en métropole et recevant une affectation dans les
départements d'outre-mer, lors du débat sur le projet de loi
d'orientation pour l'outre-mer en juin 2000, l'Assemblée nationale,
approuvée par le Sénat
213(
*
)
, a invité le Gouvernement
à
supprimer les indemnités d'éloignement
allouées aux fonctionnaires de l'État affectés dans les
départements d'outre-mer en application du titre premier du
décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant
aménagement du régime de rémunération des
fonctionnaires de l'État en service dans les départements
d'outre-mer
214(
*
)
.
Ces indemnités d'éloignement, instituées à
l'origine en raison des difficultés liées à la longueur
des voyages et aux conditions de vie matérielles dans les
départements d'outre-mer à cette époque, n'apparaissent
plus justifiées. Cependant, le débat sur le coût des
rémunérations dans la fonction publique territoriale ultramarine
reste ouvert.
3. L'emploi de non-titulaires
Selon un
rapport de l'Inspection générale de l'administration, les
effectifs non titulaires dans les départements d'outre-mer
représentent environ 30.000 personnes, soit 68,3 % des agents
employés par les collectivités locales.
L'hétérogénéité caractérise leur
situation juridique.
En particulier, à la Réunion, les 11.600
journaliers
communaux
, embauchés sans aucun statut, demandent aujourd'hui leur
intégration dans la fonction publique territoriale. Compte tenu de la
surrémunération de 53 %, le coût de cette
titularisation est évalué à un milliard de francs pour les
communes. L'association des maires de la Réunion propose donc de
définir un statut particulier pour les journaliers communaux et de
reclasser ces personnels sur la base des rémunérations de la
fonction publique métropolitaine.
L'IGA a dénoncé " l'indulgence " de l'État, qui
a laissé se développer l'emploi local non statutaire sans rien
entreprendre pour promouvoir une solution spécifique et homogène.
Tout en écartant, pour des raisons budgétaires, la titularisation
des agents en place, l'IGA propose de doter les agents non titulaires d'un acte
formel d'engagement, de définir des principes rigoureux pour les
recrutements futurs, d'instituer des éléments de paritarisme et
de mieux organiser la carrière de ces personnels.
S'il paraît inopportun de titulariser les agents contractuels sur la base
des rémunérations des titulaires, en raison d'un coût
financier très lourd, la définition d'un véritable statut
des contractuels devra être examinée.