4. Renforcer le rôle du préfet comme interlocuteur des collectivités locales
Entendu
par la mission, M. Jean Puech, président de l'Assemblée des
départements de France, a déploré que le préfet
soit un interlocuteur de moins en moins " décisionnaire " face
aux élus locaux et qu'il se trouve trop souvent mis à
l'écart par les administrations déconcentrées au profit
d'un dialogue direct avec leur administration centrale.
Comme l'indiquait notre collègue M. Daniel Hoeffel, membre de
la mission d'information et rapporteur pour avis des crédits de la
décentralisation
329(
*
)
,
"
la déconcentration doit faire des services
déconcentrés, sous l'autorité des préfets, de
véritables
interlocuteurs pleinement responsables
des
collectivités locales
".
Faire du préfet sinon l'interlocuteur unique, du moins un interlocuteur
responsable dans les domaines de compétence de l'État, est
inséparable de la réflexion sur les niveaux pertinents de
déconcentration. A défaut, les dérives actuellement
constatées, tendant à faire de la déconcentration un moyen
de contrer la décentralisation, se perpétueraient.
Cette conception suppose de rompre la chaîne de commandement entre les
services déconcentrés et les administrations centrales, au profit
de
l'affirmation du commandement par le préfet.
En d'autres
termes, le préfet doit être le pivot de l'organisation
territoriale de l'État et ne doit pas être concurrencé par
les services déconcentrés sur lesquels il est censé avoir
autorité.
A cette condition, les collectivités territoriales n'auraient pas en
face d'elles des services d'exécution qui leur opposent une concurrence
ou font double emploi dans l'exercice de leurs compétences
, mais un
préfet reconnu comme un interlocuteur compétent.
La mission est favorable à
l'évaluation des services
déconcentrés par le préfet
: les services de
l'État doivent s'engager sur des objectifs précis et
vérifiables au regard du principe de l'efficacité des politiques
publiques.
Cette évaluation, que semblent tant redouter les services de
l'État, serait un moyen objectif de mesurer l'efficacité des
politiques mises en oeuvre par les services déconcentrés, afin
d'en comparer les mérites avec les résultats des politiques
menées par les collectivités territoriales
.