II. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE LOCALE
A. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE SANS REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE COMMUNALE
1. La commune, cellule de base de la démocratie locale
a) Une perception claire par les élus locaux du rôle de l'intercommunalité
En
souscrivant au renforcement de l'intercommunalité de projet, le
Sénat a clairement marqué sa conviction que des
compétences
partagées
pouvaient être des
compétences
mieux exercées.
Ce constat vaut également
en matière fiscale
. La mise en
commun du produit de la taxe professionnelle sur un périmètre
supra-communal constitue un moyen efficace pour prévenir les
concurrences néfastes entre communes et éviter des distorsions de
richesses fiscales entre communes voisines.
Cette " plus-value " que peut apporter l'intercommunalité
à l'exercice des compétences communales est désormais bien
perçue par les élus locaux.
Interrogés dans le cadre des Etats généraux
organisés à Strasbourg, le 19 mars 1999, par le président
Christian Poncelet,
75%
des élus d'Alsace ont
déclaré souscrire au renforcement de l'intégration fiscale
des établissements publics de coopération intercommunale par la
promotion de la taxe professionnelle unique.
Les élus locaux d'Auvergne, interrogés lors des Etats
généraux qui se sont tenus le 12 mai 2000, estiment très
majoritairement (66%) que l'intercommunalité est un cadre adéquat
pour la mise en oeuvre de véritables politiques structurantes. 78%
d'entre eux sont engagés dans des structures intercommunales.
Une majorité des élus locaux de Basse-Normandie a
également marqué sont intérêt pour le rôle de
l'intercommunalité comme cadre pour la mise en oeuvre de
véritables projets politiques intercommunaux, lors des Etats
généraux organisés à Caen, le 22 octobre 1999. Ils
approuvent très massivement le transfert de certaines ressources
fiscales des communes membres aux groupements et notamment la promotion de la
taxe professionnelle à taux unique sur le territoire du groupement (71%).
L'approbation de la dynamique qui peut résulter de
l'intercommunalité ressort clairement des réponses des
élus de Vaucluse, au questionnaire qui leur a été
adressé dans le cadre des Etats généraux, 71% d'entre eux
se prononçant en faveur d'un renforcement de l'intégration
fiscale.
b) Une réaffirmation nécessaire de la place des communes
En
dépit de cette adhésion très large au renforcement de la
coopération intercommunale, un nombre non négligeable
d'élus locaux expriment des interrogations sur l'avenir de la commune.
40% des élus d'Auvergne voient ainsi dans l'intercommunalité un
risque de disparition des communes. 30% des élus de Basse-Normandie
expriment le même sentiment.
Ces craintes expliquent la très faible adhésion à
l'idée de faire désigner les délégués
intercommunaux au suffrage universel direct. 32% seulement des élus
d'Alsace marquent leur approbation à cette éventualité.
58% des élus de Basse-Normandie y sont hostiles.
Face à ces interrogations, votre mission d'information entend
affirmer que les communes doivent demeurer les cellules de base de la
démocratie locale.
Niveau d'administration de
proximité,
elles doivent continuer
à jouer un
rôle essentiel
dans la prise en charge d'un
certain nombre de besoins relevant de la
vie quotidienne
de nos
concitoyens
.
L'identité communale
constitue une richesse qui doit être
préservée dans un contexte d'ouverture des frontières et
de mondialisation de l'économie, rendant d'autant plus essentiel le
renforcement des repères de proximité. Le réseau
d'élus locaux qui bénévolement répondent aux
attentes les plus diverses de la population constitue un atout que notre pays
doit conforter.
Le développement de l'intercommunalité ne doit donc pas se
faire au détriment de l'identité communale.
Présentant à votre mission d'information différentes
expériences étrangères, le professeur Gérard Marcou
a ainsi fait valoir que les récentes évolutions en Allemagne dans
le domaine de la coopération intercommunale n'avaient pas
dévitalisé les communes, qui peuvent continuer à exercer
des compétences auxquelles elles restent attachées.
Dans ce domaine comme dans d'autres, la
subsidiarité
devra donc
constituer un objectif des politiques mises en oeuvre.