B. LES PRINCIPES RETENUS PAR LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
La culture tient une part bien modeste dans les lois de décentralisation qui ont toutefois permis de clarifier les modalités d'intervention des collectivités locales dans quelques domaines circonscrits de l'action culturelle.
1. La confirmation des compétences exercées par les collectivités territoriales dans le domaine culturel
Le
caractère très restreint de la décentralisation dans le
secteur de la culture résulte à la fois des conceptions
centralisatrices du ministre de la culture, de la jeunesse relative du
ministère à cette époque, et de la forte demande
d'intervention étatique des milieux culturels, craignant une
instrumentalisation de la culture par les collectivités
locales
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*
))
.
Dans ce contexte, les lois de décentralisation n'ont pas pris la mesure
du dynamisme que les collectivités locales avaient déjà
manifesté dans le domaine culturel et les transferts de
compétence et de responsabilité prévus par les lois du 7
janvier et du 22 juillet 1983 sont restés très limités.
La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat, attribue une compétence générale
aux trois niveaux de collectivités, en relation avec l'Etat :
"
la commune, les départements et les régions concourent,
avec l'Etat, à l'administration et à l'aménagement du
territoire, au développement économique, sanitaire, culturel et
scientifique et à l'amélioration du cadre de vie
".
La loi du 7 janvier 1983 définit une nouvelle organisation des pouvoirs
dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. Elle prévoit (art.
70) la création des zones de protection du patrimoine architectural et
urbain (ZPPAU). Les ZPPAU permettent d'élaborer, avec l'accord des
conseils municipaux, des documents d'urbanisme spéciaux pour les abords
des monuments historiques et pour les quartiers et sites à
protéger pour des raisons architecturales et historiques. Ce texte
toutefois n'attente pas aux prérogatives de l'Etat en matière de
protection du patrimoine, qui sont exercées par les préfets de
région et les architectes des bâtiments de France, dont l'avis lie
la collectivité territoriale en matière de protection, de
restauration des monuments historiques ou d'aménagement d'une ZPPAU.
Par ailleurs, la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant
la loi 7 janvier 1983, comporte une section consacrée à
l'environnement et à l'action culturelle (regroupant les articles 56
à 68). Aux termes de ces dispositions, la compétence de chaque
niveau de collectivités locales est reconnue (avec quelques nuances)
dans cinq domaines : création et gestion de bibliothèques,
création et gestion de musées, création et gestion
d'établissements d'enseignement public de musique, de danse et d'art
dramatique, création et gestion d'établissement d'enseignement
public des arts plastiques, conservation des archives.