B. LES PRINCIPES RETENUS PAR LES LOIS DE DÉCENTRALISATION

La culture tient une part bien modeste dans les lois de décentralisation qui ont toutefois permis de clarifier les modalités d'intervention des collectivités locales dans quelques domaines circonscrits de l'action culturelle.

1. La confirmation des compétences exercées par les collectivités territoriales dans le domaine culturel

Le caractère très restreint de la décentralisation dans le secteur de la culture résulte à la fois des conceptions centralisatrices du ministre de la culture, de la jeunesse relative du ministère à cette époque, et de la forte demande d'intervention étatique des milieux culturels, craignant une instrumentalisation de la culture par les collectivités locales (289( * )) .

Dans ce contexte, les lois de décentralisation n'ont pas pris la mesure du dynamisme que les collectivités locales avaient déjà manifesté dans le domaine culturel et les transferts de compétence et de responsabilité prévus par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 sont restés très limités.

La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, attribue une compétence générale aux trois niveaux de collectivités, en relation avec l'Etat : " la commune, les départements et les régions concourent, avec l'Etat, à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, sanitaire, culturel et scientifique et à l'amélioration du cadre de vie ".

La loi du 7 janvier 1983 définit une nouvelle organisation des pouvoirs dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. Elle prévoit (art. 70) la création des zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU). Les ZPPAU permettent d'élaborer, avec l'accord des conseils municipaux, des documents d'urbanisme spéciaux pour les abords des monuments historiques et pour les quartiers et sites à protéger pour des raisons architecturales et historiques. Ce texte toutefois n'attente pas aux prérogatives de l'Etat en matière de protection du patrimoine, qui sont exercées par les préfets de région et les architectes des bâtiments de France, dont l'avis lie la collectivité territoriale en matière de protection, de restauration des monuments historiques ou d'aménagement d'une ZPPAU.

Par ailleurs, la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi 7 janvier 1983, comporte une section consacrée à l'environnement et à l'action culturelle (regroupant les articles 56 à 68). Aux termes de ces dispositions, la compétence de chaque niveau de collectivités locales est reconnue (avec quelques nuances) dans cinq domaines : création et gestion de bibliothèques, création et gestion de musées, création et gestion d'établissements d'enseignement public de musique, de danse et d'art dramatique, création et gestion d'établissement d'enseignement public des arts plastiques, conservation des archives.

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