B. VERS UN PARTENARIAT EURO-MEXICAIN PLUS SOLIDE
1. L'évolution des accords entre l'Union européenne et le Mexique
a) La France, moteur du rapprochement euro-mexicain
La
France, compte tenu de ses liens particuliers avec le Mexique et de sa place
majeure au sein de l'Union européenne a -c'est la conviction de votre
délégation- un
rôle moteur à jouer
dans la
mise en place d'un partenariat euro-mexicain fort.
Les faits l'ont illustré au cours des dernières années.
Ainsi, en 1994, M. Alain Juppé, ministre des affaires
étrangères, a souhaité, après sa visite au Mexique,
que, parallèlement à l'entrée en vigueur de l'ALENA, ait
lieu un renforcement des relations entre l'Union européenne et le
Mexique. C'est ensuite à Paris qu'a été signée,
sous présidence française, la déclaration solennelle
euro-mexicaine du 2 mai 1995
par laquelle les deux parties sont
convenues de la nécessité d'un nouvel accord pour remplacer
l'accord-cadre de coopération de 1991.
Il doit en aller de même dans l'avenir et votre délégation
a pu constater que cette dynamique française était
particulièrement souhaitée du côté mexicain et
qu'elle serait appréciée, en premier lieu, à l'aune de
notre
engagement en faveur de la libéralisation des échanges.
Cette libéralisation ne devrait d'ailleurs pas -contrairement
à d'autres négociations avec le Mercosur ou le Chili- poser
à notre pays de problèmes majeurs, compte tenu des directives de
négociations adoptées en mai 1998. Il reste naturellement que de
telles négociations doivent prendre en compte la sensibilité de
certains produits -notamment agricoles- et que leur impact sur les accords
préférentiels nous liant à d'autres pays (PECO et pays
méditerranéens) doivent être soigneusement
appréciés.
b) Les accords du 8 décembre 1997
- La
France a ainsi favorisé et continue d'oeuvrer à
l'évolution des relations entre le Mexique et l'Union
européenne.
Celles-ci ont d'abord reposé sur un
accord-cadre de 1975
qui, quoique ambitieux dans ses termes, n'a
débouché que sur une coopération modeste jusqu'à
l'installation à Mexico d'une délégation de la Commission
européenne et à la visite du Président Salinas à la
Commission en 1989.
Un nouvel
accord-cadre fut signé en 1991
entre la
Communauté européenne. Créant une commission
bilatérale, posant le respect des droits de l'homme comme
référence aux relations politiques euro-mexicaines, cet accord a
permis la mise en place de divers projets de coopération (lutte contre
la drogue, environnement, coopération économique) mais a
été à son tour jugé insuffisant, de part et
d'autre, au moment où se renforçaient encore, au sein de l'ALENA,
les relations américano-mexicaines.
Les négociations entreprises en 1996 ont ainsi conduit,
le 8
décembre 1997
,
à la conclusion de trois textes :
-
un accord global de partenariat économique, de coordination
politique et de coopération,
dont la ratification a
été autorisée par le Sénat, le 12 novembre dernier,
sur le rapport de notre collègue, M. André Rouvière, geste
qui a été très apprécié par les
autorités mexicaines ;
-
un accord intérimaire sur les aspects commerciaux,
relatif
à la libéralisation progressive et réciproque des
échanges, sur la base duquel a été installé un
" conseil conjoint " chargé de diriger les
négociations commerciales
euro-mexicaines qui ont
débuté en novembre 1998 et se poursuivent actuellement à
l'occasion de sessions successives à Bruxelles ou à Mexico ;
- enfin, une
déclaration conjointe
sur " la globalité
du traitement des biens et des services " , qu'il s'agisse de
compétences communautaires ou de compétences des Etats.
- Sans revenir ici sur le
contenu détaillé de ces accords du
8 décembre 1997
-qui ont déjà fait l'objet d'un
examen précis par notre commission (cf. rapport n° 55, 1998-1999,
du 4 novembre 1998 de M. André Rouvière)- ses deux objectifs
principaux méritent d'être ici rappelés :
- visant au
renforcement de la coordination politique,
ils
institutionnalisent un dialogue politique renforcé entre le Mexique et
l'Union européenne ; l'accord global est fondé (article
1
er
) sur le
respect des principes démocratiques et des
droits de l'homme
;
- dans le domaine économique
,
les dispositions relatives à
la
libéralisation des échanges
constituent le coeur de
l'accord. Elles fixent l'objectif d'une libéralisation progressive de
tous les obstacles au
commerce des biens et des services
; elles
visent également la libéralisation des
mouvements de capitaux
et des paiements
;
elles doivent enfin aboutir à une
ouverture réciproque des marchés publics
et à
instaurer une
coopération
dans des secteurs très
variés.
C'est dans cette perspective notamment que devront être
appréciés la préparation et les résultats du
prochain
Sommet Union européenne-Amérique latine-Caraïbe
qui doit se dérouler
à Rio les 28 et 29 juin
prochain,
sous coprésidence mexicaine et brésilienne.