N°
309
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 avril 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la
défense et des forces armées (1) à la suite d'une
mission
effectuée au
Mexique du 20 au 28
février 1999
,
Par MM. Xavier de VILLEPIN, Serge VINÇON, André DULAIT,
André BOYER, Jean PUECH, Jean-Luc BÉCART, André
ROUVIÈRE et Hubert DURAND-CHASTEL,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.
Amérique centrale.
Mesdames, Messieurs,
Une importante délégation de votre commission des Affaires
étrangères, de la Défense et des Forces armées a
effectué,
du 20 au 28 février 1999
, une
mission
d'information au Mexique.
La délégation était conduite
par M. Xavier de Villepin, président, et également
composée de MM. Serge Vinçon, André Dulait et
André Boyer, vice-présidents de la commission, et de MM. Jean
Puech, Jean-Luc Bécart, André Rouvière et Hubert
Durand-Chastel.
Ce déplacement, le premier accompli par notre commission sur le
continent américain depuis trois ans, avait naturellement pour objet de
manifester l'attention permanente portée par notre commission à
l'évolution de la situation en Amérique latine
dont les
mutations récentes, tant sur le plan économique que sur le plan
politique, appellent un intérêt d'autant plus constant de la part
de la France que ses liens anciens avec les pays latino-américains sur
le plan historique et culturel n'ont pas toujours la vigueur et la
densité qui devraient être les leurs dans les domaines politiques
et économiques.
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o o
•
Les objectifs de la mission
Le
choix
particulier
du Mexique
pour la principale mission
d'information de la commission des Affaires étrangères, de la
Défense et des Forces armées en 1999 revêtait de
surcroît une
triple signification
:
- il visait d'abord à s'informer et à apprécier
la
situation actuelle du Mexique
: sur le
plan politique
, en
effet, ce vaste pays de près de 2 millions de km
2
(3,5 fois
la France), dont la population approche désormais les 100 millions
d'habitants, est entré dans une période de profonde mutation
politique, la
" normalisation " démocratique et
institutionnelle
-qui devrait trouver son illustration lors des prochaines
élections présidentielles de l'an 2000- allant de pair avec la
persistance de foyers de tension, parmi lesquels figure naturellement le
conflit du Chiapas
; dans le
domaine économique
, par
ailleurs, le Mexique, s'il a remarquablement surmonté la grave
crise
financière de 1994-1995
et si la mise en oeuvre de l'ALENA (accord
de libre échange nord-américain) a favorisé la reprise
économique, n'a pas été épargné par les
turbulences internationales liées à la
crise asiatique
qui
ont souligné la
fragilité des structures
économiques mexicaines ;
- ce déplacement avait ensuite pour objectif de conforter la
qualité des
relations bilatérales franco-mexicaines
,
historiquement solides et confiantes, en particulier sur le plan
culturel
, entre deux partenaires que rapproche naturellement leur
héritage latin commun, mais aussi décevantes sur le plan
économique
,
la part de marché française au
Mexique oscillant autour de 1 % ; sur le plan
politique
enfin,
la visite de notre délégation s'inscrivait dans le contexte
très favorable d'un nouvel essor des relations bilatérales
créé par la
visite d'Etat du Président de la
République
au Mexique du 12 au 14 novembre 1998, visite au
succès de laquelle le Sénat avait utilement contribué,
d'abord en recevant devant notre commission
Mme Rosario Green
,
ministre des relations extérieures du Mexique, le 22 octobre
précédent, puis en autorisant la ratification de
l'accord de
partenariat et de coopération
entre la Communauté
européenne et le Mexique le 12 novembre, au moment même de la
visite du Chef de l'Etat ;
- notre mission d'information avait enfin pour objet de recueillir des
éléments d'information dans le domaine essentiel des relations
économiques et commerciales internationales, dans la perspective du
prochain sommet Union européenne-Amérique latine
qui doit
se dérouler
en juin prochain et dont le Mexique assurera la
coprésidence
avec le Brésil, en qualité de
président du " groupe de Rio ". Plus
généralement, notre souci était d'y voir plus clair dans
la diversité des accords économiques et commerciaux noués
entre les pays du continent américain et d'apprécier les
perspectives de développement des relations économiques entre
l'Europe et des pays latino-américains qui, comme le Mexique, sont
soucieux de contrebalancer la relation dominante qu'ils entretiennent avec les
Etats-Unis par des liens plus denses avec les pays européens.
Le présent rapport d'information, après avoir brièvement
rappelé les
données essentielles qui caractérisent le
Mexique
, s'efforcera ainsi de mettre en perspective les riches informations
que votre délégation a pu recueillir sur place en envisageant
successivement :
la situation intérieure du Mexique
, tant
sur le plan politique qu'économique ; les
relations
bilatérales franco-mexicaines
où notre partenariat
privilégié s'inscrit dans le contexte de la
prééminence des Etats-Unis ; et enfin
les relations
internationales
entretenues avec le Mexique, en particulier les
relations euro-latino-américaines
dans le développement
desquelles Paris et Mexico peuvent jouer un rôle moteur.
Ces données n'auraient pu être réunies sans la
qualité et la densité des entretiens et des visites qui ont
été organisées à l'intention de votre
délégation durant son séjour au Mexique. C'est pourquoi
elle souhaite exprimer ici ses plus vifs remerciements et sa sincère
reconnaissance à
S. Exc.M. Bruno Delaye, Ambassadeur de France
au Mexique
, ainsi qu'à ceux de ses collaborateurs qui ont, par leur
compétence, leur efficacité et leur disponibilité,
grandement favorisé l'excellent déroulement des travaux de la
délégation.
Elle se doit aussi d'associer à ces remerciements tous ses hôtes
mexicains qui l'ont accueilli avec chaleur et d'exprimer tout
particulièrement sa très vive gratitude à
S. Exc.
Madame Sandra Fuentes-Berain Villenave,
Ambassadeur du Mexique en France,
et
M. le Sénateur Eloy Cantu, président du groupe
d'amitié Mexique-France
et de la première commission des
relations extérieures du Sénat mexicain, chargée des
relations avec les pays d'Europe et d'Asie, qui ont bien voulu accompagner
notre délégation dans chacun de ses déplacements et dont
nous savons la part qu'ils ont prise dans l'élaboration du programme
exceptionnel établi à son intention.
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•
Le programme de la délégation
Ce programme a permis à notre délégation de se voir
présenter
une image vivante et contrastée
du Mexique au
cours de chacune des
trois étapes
de son séjour :
à Mexico, avec les plus hauts responsables politiques, à
Monterrey, capitale économique au nord du pays, et, au sud, dans l'Etat
du Chiapas.
-
A Mexico
, la délégation a été reçue
par
les plus hautes autorités du pays :
Le
Président Zedillo
l'a accueillie avec chaleur ; il a
souligné le nouvel essor que la
visite du Président
avait
donné aux relations bilatérales et a mis l'accent sur
l'importance que le Mexique attache aux
négociations commerciales en
cours avec l'Union européenne
et plus généralement,
à des relations plus approfondies avec les Européens. S'agissant
des
élections présidentielles de l'an 2000
, il a
souligné que -s'il espérait naturellement une nouvelle victoire
du PRI- les conditions juridiques, institutionnelles et politiques existaient
désormais pour lui permettre de garantir la tenue d'élections
" légales, justes et transparentes ".
La délégation a également rencontré deux des
personnalités les plus fréquemment citées pour postuler
l'an prochain à la présidence du Mexique :
• d'une part,
M. Labastida Ochoa
, actuel ministre de
l'Intérieur, forte personnalité qui fait -selon de nombreux
observateurs- figure de favori pour être le candidat du PRI, et qui a
longuement exposé à la délégation son analyse de la
situation dans le Chiapas ;
• d'autre part,
M. Cuauthemoc Cardenas
, actuel maire de Mexico,
qui est le candidat naturel du P.R.D., parti d'opposition de gauche, à
ces mêmes élections.
La délégation a par ailleurs eu des entretiens avec la plupart
des autres
principales autorités fédérales
mexicaines. Parmi les
membres du
gouvernement
, elle a encore
rencontré :
•
Mme Rosario Green
, ministre des Affaires
étrangères, qui a particulièrement souligné les
résultats concrets que Mexico attend du prochain sommet de Rio ;
•
le ministre de la Défense
(qui couvre les armées
de terre et de l'air) et le
ministre de la Marine
;
• et, enfin, le
procureur général de la
République
(équivalent du ministre de la Justice) avec lequel
la délégation a évoqué la
lutte contre le
narcotrafic
et qui a manifesté son intérêt pour une
intensification de notre coopération bilatérale dans ce domaine
qui constitue l'un des fléaux majeurs auquel est confronté le
Mexique.
Notre délégation a enfin eu à Mexico de nombreux contacts
et réunions de travail avec des
parlementaires mexicains
des deux
chambres, à commencer bien sûr par le sénateur
Cantu
.
Elle a également rencontré la
Présidente du
Sénat
et plusieurs parlementaires membres de la
"
COCOPA
", commission parlementaire pour la concorde et la
pacification en charge des négociations dans le Chiapas.
-
Deuxième étape
de la délégation, son
déplacement
à Monterrey
lui a permis de mieux
apprécier le niveau de développement industriel et technologique
du
nord du Mexique
, qui symbolise l'osmose économique croissante
entre les Etats-Unis et le Mexique depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA
en janvier 1994.
La délégation y a en particulier rencontré des
chefs
d'entreprises importants
implantés à Monterrey et a
abordé avec eux les questions relatives au développement
économique du Mexique, à ses relations avec les Etats-Unis (avec
lesquels le Mexique effectue désormais plus de 80 % de ses
échanges) et à ses liens avec l'Europe -que Mexico voudrait
intensifier mais qui, dans les faits, tendent à se réduire.
Les sénateurs ont également visité à Monterrey
plusieurs établissements d'
enseignement supérieur
,
illustrant l'effort accompli par le Mexique dans ce domaine, en particulier
" l'Institut technologique d'études supérieures " qui
relie par satellite autour de son université virtuelle des
étudiants dans tout le Mexique et six pays d'Amérique latine.
- La
dernière étape
de cette mission a conduit la
délégation, pendant deux jours et demi, dans l'
Etat du
Chiapas
, Etat du sud mexicain, peuplé d'une
forte minorité
indigène
et confronté à un
mouvement
insurrectionnel
dirigé par le " sous-commandant Marcos ".
La délégation s'y est rendue non pas évidemment pour
prendre parti dans une affaire intérieure très sensible, mais
pour s'
informer, voir et tenter de mieux comprendre
une situation
complexe. Les autorités mexicaines ont parfaitement compris et admis le
sens de cette démarche et la délégation a ainsi pu,
pendant deux jours de réunions et d'entretiens sur place, recueillir
d'utiles informations et confronter de nombreux points de vue. Elle a aussi pu
débattre :
- avec le
Gouverneur
(PRI) de l'Etat du Chiapas, M. Albores
Guillen ;
- avec des représentants des groupes
parlementaires du Congrès
du Chiapas
, appartenant à tous les partis ;
- avec des
représentants des administrations fédérales
et locales
qui ont présenté les possibilités
d'investissements et de développement du Chiapas ;
- et avec les
responsables de la 7e région militaire
mexicaine,
compétente pour le Chiapas, qui nous ont présenté les
missions et les actions de l'armée au Chiapas.
La délégation s'est aussi rendue dans des
communautés
indigènes
où elle a été chaleureusement
accueillie. Elle a eu aussi des entretiens :
- avec les représentants des
organisations civiles
et de la
commission nationale de droits de l'homme
,
- avec des leaders des
" églises
évangéliques "
,
- et enfin avec
Monseigneur Ruiz
, évêque du Chiapas depuis
38 ans, défenseur des communautés indiennes et de leur
identité culturelle, considéré comme proche des
zapatistes, qui a reçu la délégation avec son
coadjuteur, le prêtre dominicain
Raul Vera
.
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AVANT-PROPOS -
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DU MEXIQUE :
ENTRE POIDS DU PASSÉ ET
APPEL DU FUTUR
D'une
superficie de
1 972 546 km
2
, le Mexique dispose de
10 000 kms de côtes et de plus de
3 000 kms de
frontière commune avec les Etats-Unis
qui, plus qu'une limite entre
deux pays, est aussi la séparation, de moins en moins étanche,
entre deux cultures et deux peuples qui ont eu une histoire profondément
différente.
Pays d'altitude,
dont près de 30 % du territoire se situe
à plus de 1500 mètres d'altitude, le Mexique est un pays
riche
de transitions et de contrastes
, aux nombreuses frontières internes,
aussi
diversifié
géographiquement (montagnes,
forêts, déserts...) que culturellement
(hétérogénéité des populations et des
manières de vivre).
Peuplé aujourd'hui de
97 millions d'habitants
, -dont 35 % de
moins de 15 ans et 50 % de moins de 20 ans-, le Mexique rassemblera, selon les
prévisions, 140 millions de personnes en 2025 ; sa capitale,
Mexico
, constitue d'ores et déjà une gigantesque
agglomération de plus de 20 millions d'habitants.
Figurant parmi les vingt principales puissances économiques mondiales,
le Mexique est
très étroitement lié au Etats-Unis
à l'égard desquels s'exerce un phénomène
classique de fascination-répulsion. Mais c'est aussi un très
ancien pays, à l'histoire exceptionnellement riche, à la
population jeune et métissée, et au système politique,
fédéral, en cours de transformation.
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1. Une histoire exceptionnellement riche
Bien
qu'il s'agisse du pays des Mayas et des Aztèques, l'histoire du Mexique
remonte encore bien plus loin puisque les plus anciens occupants du Mexique
sont les chasseurs de Tepexpan et que la culture du maïs y remonte
à au moins 2500 avant Jésus-Christ.
Le tableau ci-après rappelle les principales dates de l'histoire du
Mexique, qui distingue
quatre périodes
essentielles
:
Les grandes dates de l'histoire du Mexique
-
L'ère précolombienne :
|
|
- La conquête espagnole |
|
1519 |
arrivée de Herman Cortes au Mexique |
1520 |
assassinat de Moctezuma II, roi aztèque |
1525 : |
pendaison de Cuauhtémoc Tlatoani, dernier roi aztèque |
1535 |
fondation de la vice-royauté espagnole |
- L'indépendance |
|
1810 |
guerre d'indépendance, menée par le curé Miguel Hildago (" grito ", qui est à l'origine de la fête nationale, le 16 septembre) |
1821 |
indépendance |
1823-1835 |
dictature militaire du Général Santa Anna |
1836 |
les Etats-Unis annexent le Texas |
1848 |
le Mexique cède aux Etats-Unis le Nouveau-Mexique, l'Arizona et le nord de la Californie (traité de Guadalupe Hidalgo) |
1858-1861 |
guerre des trois ans. Les Libéraux (Benito Juarez) prennent le pouvoir |
1864-1867 |
Maximilien, Empereur |
1867 |
retrait des troupes françaises et proclamation de la République (Benito Juarez) |
1876-1910 |
Général Porfirio Diaz |
- Le XXème siècle |
|
1910 |
révolution (Pancho Villa, Emiliano Zapata) |
1917 |
nouvelle Constitution, toujours en vigueur |
1924-1928 |
Plutarco Elias Calles, Président |
1929 |
Calles fonde le Parti National Révolutionnaire (PNR) |
1934-1940 |
Lazaro Cardenas (" le Père de la Nation "), Président |
1938 |
nationalisation du pétrole |
1939 |
fondation du parti d'Action nationale (PAN) |
1946 |
le PNR devient le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) |
1946-1952 |
Miguel Aleman, premier président civil |
1958-1964 |
Adolpho Lopez Matéos, Président |
1964 |
voyage du Général de Gaulle |
1964-1970 |
Gustavo Diaz Ordas, Président |
2 octobre 1968 |
massacre de la place des Trois Cultures |
1970-1976 |
Luis Echeverria, Président |
1976-1982 |
José Lopez Portillo, Président |
1982-1988 |
Miguel de la Madrid, Président |
Septembre 1985 |
tremblement de terre de Mexico |
1988-1994 |
Carlos Salinas de Gortari, Président |
1989 |
fondation du Parti de la Révolution Démocratique |
1990 |
Octavio Paz, Prix Nobel de littérature |
1992 |
révision de la Constitution (statut de l'ejido, reconnaissance de l'Eglise catholique) |
1 er janvier 1994 |
insurrection de l'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) dans le Chiapas |
1 er janvier 1994 |
entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord américain (ALENA) |
Décembre 1994 |
dévaluation du Peso |
1994-2000 |
Ernesto Zedillo, Président |
6 juillet 1997 |
élections législatives : le PRI perd la majorité à la Chambre des députés |
- Le
Mexique
précolombien
, si fascinant, est d'abord marqué
par la
civilisation olmèque
à laquelle on attribue
notamment, au préclassique moyen, l'invention du calendrier, de
l'écriture hiéroglyphique, du jeu de balle, et
l'édification des premiers temples architecturés. Mais c'est sans
doute dans la
période classique
que s'épanouissent les
civilisations les plus spectaculaires, notamment celles de
Teotihuacan
et des
Zapotèques
qui construisent plus de 200 centres urbains.
La
civilisation maya
connaît également à
l'époque classique une expansion remarquable qui repose sur des
cités-Etats.
Enfin, l'époque post-classique est marquée par
l'instabilité due aux invasions des
tribus nomades
chichimèques
,
venues du nord ; la dernière vague
est celle des
Aztèques
qui étendent leur influence sur la
plus grande partie du territoire mexicain et créent une civilisation
originale, rassemblant diverses cultures méso-américaines.
- Cette civilisation ne résistera cependant pas à la
conquête espagnole
. L'arrivée de
Cortès
au
Mexique,
en 1519
, marque le début de la
période
coloniale
avec l'exécution en 1525 du dernier roi aztèque,
tandis que les Mayas seront soumis en 1546.
Après la mise en place de l'administration de la
" Nouvelle
Espagne "
et la fondation, en 1535, de la vice-royauté
espagnole, l'évangélisation des Indiens s'accompagne
d'épidémies et du travail forcé. Mais la colonie
connaît, grâce aux mines d'argent du Zacatecas, un
développement économique rapide. Le XVIIè siècle
-au cours duquel les " haciendas " se développent à
côté des communautés indigènes- apparaît
cependant comme une période de marasme avant la reprise
économique -fondée sur la production minière- et
démographique du XVIIIè siècle, au cours duquel les
Bourbons
imposent une administration
" éclairée " (libéralisation du commerce,
création des intendances...).
- Après 1800, le mécontentement des créoles mexicains,
écartés des responsabilités, et les difficultés
économiques alimentent le désir d'autonomie et l'invasion de
l'Espagne par Napoléon fournit l'occasion de
la guerre
d'indépendance
. Le soulèvement du
curé Hidalgo
tourne, en 1810, à la révolution sociale avant que les
créoles conservateurs n'obtiennent finalement
l'indépendance
en 1821
sous la direction du
général Iturbide
.
L'élaboration en 1823 d'une Constitution sur le modèle
nord-américain n'empêche pas l'ouverture d'une ère
d'instabilité. Avec la banqueroute financière, le Mexique perd en
1836 le Texas puis, après la guerre avec les Etats-Unis, leur
cède en 1848 (
traité de Guadalupe Hidalgo
) l'Arizona, le
Nouveau-Mexique et la Californie du nord, pour 18 millions de dollars...
Après la prise de pouvoir par les libéraux de Benito Juarez
(1861), l'intervention étrangère conduit Napoléon III
à imposer en 1864, avec l'accord des conservateurs mexicains,
Maximilien
comme Empereur du Mexique (fusillé en 1867 par les
libéraux peu après le départ des troupes
françaises). L'ère d'instabilité qui suit la proclamation
de la République prend fin en 1876 avec le coup d'Etat du
Général Profirio Diaz
, qui se maintiendra au pouvoir
jusqu'en 1911, imposant une dictature éclairée, influencée
par le positivisme français. Pacifiant le pays, mettant l'armée
au pas, faisant appel aux capitaux étrangers, Porfirio Diaz modernise le
pays mais, incapable de se démocratiser et indifférent à
l'inégalité sociale, se heurte à partir de 1900 à
une opposition croissante.
- Son renversement marque le début de la
révolution
mexicaine
, déclenchant au nord les soulèvements des
constitutionnalistes et de
Pancho Villa
, tandis qu'au sud s'étend
la révolution agraire prônée par
Emiliano Zapata
.
Après avoir vaincu Pancho Villa, les constitutionnalistes font adopter
en
1917
la
Constitution
de Querétaro, qui est encore en
vigueur de nos jours. A la fondation du
PNR
(Parti national
révolutionnaire) en
1929
succède en
1946
le
PRI
(Parti révolutionnaire institutionnel), qui vient de fêter son
70è anniversaire.
Elu en 1934, le président
Cardenas
-père de l'actuel maire
de Mexico- incarne aussi l'esprit révolutionnaire en étendant la
réforme agraire et en nationalisant la production
pétrolière. Après lui, se succèdent tour à
tour à la tête de l'Etat mexicain, pour des mandats de six ans non
renouvelables :
- de 1940 à 1946, Manuel Avila Camacho,
- de 1946 à 1952, Miguel Aleman, premier président civil,
- de 1952 à 1958, Ruiz Cortines,
- de 1958 à 1964, Adolfo Lopez Mateos, le
général de
Gaulle
effectuant
en 1964
son célèbre voyage au
Mexique,
- de 1964 à 1970 ; Gustavo Diaz Ordas, qui relança la
réforme agraire mais réprima très durement
en 1968
les
manifestations étudiantes
au moment où Mexico
accueillait les Jeux Olympiques,
- de 1970 à 1976, Luis Echeverria Alvarez,
- de 1976 à 1982, José Lopez Portillo, sous la présidence
duquel la découverte d'immenses
réserves
pétrolières
permet une brève relance qui se solde par
une crise majeure,
- de 1982 à 1988, Miguel de la Madrid, puis, de 1988 à 1994,
Carlos Salinas de Gortari se trouvent confrontés à la chute des
revenus pétroliers et au problème du remboursement de la dette
extérieure. Le début de l'année 1994 est marqué
à la fois par l'
entrée en vigueur de l'ALENA
et par
l'
insurrection
de l'EZLN (armée zapatiste de libération
nationale)
dans le Chiapas
,
- enfin, depuis 1994 et jusqu'en l'an 2000,
Ernesto Zedillo
est chef de
l'Etat : après avoir surmonté grâce à l'aide
internationale, essentiellement américaine, la grave crise
économique et financière de décembre 1994, il demeure
confronté à une situation économique fragile tandis que la
scène politique intérieure connaît des évolutions
historiques dans le sens d'une démocratisation réelle du
régime (cf. première partie ci-dessous).
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