N° 38
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 27 octobre 1998.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1),
sur
la communication audiovisuelle
Par M. Jean-Paul HUGOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, René Monory, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Audiovisuel. - Communication.
INTRODUCTION
Le
délai ménagé entre l'annonce et la présentation au
Parlement d'un projet de loi sur la communication audiovisuelle offrait
l'occasion de préparer de façon distanciée l'examen des
problèmes sur lesquels le législateur devra se prononcer. La
commission des affaires culturelles du Sénat a confié cette
tâche à un groupe de travail
1(
*
)
constitué en son sein.
Ce qui frappe d'emblée est l'impact de la
" révolution " numérique.
Celle-ci modifie la communication audiovisuelle en profondeur. Tout est remis
en cause : les marchés, les structures industrielles, l'impact
social et culturel de la communication, sa dimension civique.
Comment le politique, et spécialement le législateur,
réagira-t-il à ces bouleversements ? Sa mission est-elle de
prendre acte du " progrès " comme il se présente, ou de
définir un
projet
? De gérer le changement ou de le
conduire ? De contempler de loin les tempêtes ou de faire des
choix ?
L'élaboration du présent rapport a été
guidée par une conviction : la mission du politique est de
décider, non d'enregistrer ; et à l'heure des
bouleversements, le
suave mari magno
peut être une tentation, pas
une solution.
A partir d'une analyse des principales évolutions qui affectent la
communication audiovisuelle dans ses différentes dimensions, puis d'une
évocation du devenir de son droit, le document qui suit tente de
dessiner certaines pistes qu'il sera loisible au législateur
d'emprunter, en fonction des choix politiques de chacun, afin d'organiser les
relations entre technique, économique et société, et
s'acquitter de sa mission : diriger le mouvement.