Le financement et l'organisation de la politique de lutte contre le cancer

La politique de lutte contre le cancer

OUDIN (Jacques)

RAPPORT D'INFORMATION 31 (98--99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE CONSTAT : UNE ABSENCE DE RÉSULTATS SIGNIFICATIFS
    • A. LA PROGRESSION DE LA MORTALITÉ PAR CANCERS
      • a) L'évolution des différentes causes de mortalité
      • b) La mortalité par tumeurs
    • B. QUELQUES SUCCÈS LIMITÉS
    • C. DES INÉGALITÉS MARQUÉES
      • a) Des inégalités entre sexes
      • b) Des inégalités géographiques
      • c) Une discrimination dans l'accès aux soins
  • II. LA PRÉVENTION ET LE DÉPISTAGE : LES MAILLONS FAIBLES DU DISPOSITIF
    • A. UN EFFORT DE PRÉVENTION MODESTE
      • a) La part réduite de la prévention dans les dépenses de soins
      • b) La prévention de l'alcoolisme et du tabagisme
    • B. DES PRATIQUES DE DÉPISTAGE ANARCHIQUES
      • a) Des dépistages organisés encore trop rares
      • b) Des dépistages individuels non contrôlés
      • c) Les conditions d'un dépistage efficace
  • III. LES SOINS : UN MANQUE DE COORDINATION PRÉOCCUPANT
    • A. UNE TROP FAIBLE PLURIDISCIPLINARITÉ
      • a) Une prise en charge par l'ensemble du système de soins
      • b) La pluridisciplinarité organisée reste l'exception
      • c) Des dépenses mal connues mais en expansion
    • B. LES LIMITES DU MODÈLE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
      • a) Une qualité inégale selon les centres
      • b) Des coûts de fonctionnement élevés
      • c) Des adaptations nécessaires
    • C. LES EFFETS PERVERS DES SYSTÈMES DE TARIFICATION
      • a) L'inadaptation du PMSI au cancer
      • b) L'obsolescence de la nomenclature
      • c) Les aberrations de la tarification des médicaments
  • IV. LA RECHERCHE : UNE DÉPENDANCE ENVERS LES FONDS PRIVÉS
    • A. DES FINANCEMENTS PUBLICS MAL IDENTIFIÉS
    • B. UNE RECHERCHE CLINIQUE ORIENTÉE PAR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
    • C. UN APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE NON DÉPOURVU D'INCONVÉNIENTS
      • a) L'Association pour la Recherche sur le Cancer
      • b) La Ligue Nationale Contre le Cancer
      • c) Les inconvénients du recours à la générosité publique
  • V. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
    • A. CONNAÎTRE
      • 1. Recenser l'ensemble des fonds publics consacrés à la lutte contre le cancer
      • 2. Pérenniser le Conseil national du cancer
      • 3. Adapter les systèmes d'information médicaux à la prise en compte du cancer
      • 4. Approfondir l'étude des disparités régionales
    • B. COORDONNER
      • 1. Harmoniser les systèmes de financement
      • 2. Mettre en place une politique nationale de dépistage
      • 3. Encourager le développement des réseaux en cancérologie
      • 4. Rendre obligatoire l'interdisciplinarité
      • 5. Mettre en place un pilotage de la recherche
    • C. INFORMER
      • 1. Amplifier les campagnes contre le tabac et l'alcool
      • 2. Inscrire la prévention dans l'éducation
      • 3. Adapter la formation initiale des médecins
      • 4. Inscrire la cancérologie dans la formation médicale continue
    • D. CONTRÔLER
      • 1. Instaurer une assurance de qualité pour tous les actes
      • 2. Mettre en oeuvre les procédures d'accréditation
      • 3. Réviser l'admission au remboursement des médicaments anticancéreux
      • 4. Contrô