C. LES PRODUCTEURS BÉNÉFICIENT DES MÉCANISMES COMPLÉMENTAIRES DES FINANCEMENTS AIDÉS
1. Le financement aidé se décompose en 3 grandes catégories
1. Le
soutien automatique, financé par le compte de soutien, soit une taxe sur
le prix des places et sur le chiffre d'affaires des diffuseurs, qui peut
être destiné à la production, à la distribution et
à l'exploitation.
2. Le soutien sélectif, également financé par le compte de
soutien, qui propose plusieurs formes d'aides à la production (avances
sur recettes), à la distribution et à l'exploitation.
3. Les prêts des fonds d'investissements SOFICA, qui
bénéficient d'une incitation fiscale et sont destinés
à la production.
2. Le compte de soutien finance la production cinématographique à hauteur de 13% à 15% en moyenne du coût total de production
•
Les films de long métrage français ou en coproduction,
agréés par le CNC, sont automatiquement générateurs
de soutien financier lors de leur exploitation commerciale en salles ainsi que
lors de leur diffusion télévisuelle.
• Ce soutien est calculé par application d'une taxe spéciale
sur le prix des places (11%) et d'une taxe sur la diffusion
télévisuelle (5,5% sur le CA) et vidéo (2% sur le CA).
- Cette taxe s'applique à tous les films diffusés en France,
quelle que soit leur nationalité. Ainsi, les films américains
contribuent au compte de soutien, mais les producteurs américains ne
bénéficient pas de cette aide.
- Il y a donc un coefficient multiplicateur pour les producteurs
français (de 1,3 en 1997), revu chaque année, qui tient compte
des taxes prélevées sur les films étrangers. Il sert de
levier de réinvestissement dans la production française.
• Le producteur peut solliciter la mobilisation totale ou partielle des
droits au soutien financier engendré par son(ses) film(s)
antérieur(s) pour la production d'un nouveau film.
• La part du soutien automatique dans le financement des films
d'initiative française se situe aux alentours de 7-8% par an.
3. Le soutien sélectif bénéficie en principe aux films d'auteurs
•
L'avance sur recettes est le principal mécanisme de soutien
sélectif à la production. Elle a été conçue
pour " soutenir un cinéma différent, indépendant,
audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut sans aide
publique trouver son équilibre financier ". Elle a concerné
36 films en 1996 pour un budget de 95 MF.
• 30 à 40% des films d'initiative française en
bénéficient, selon les années, ce qui témoigne
d'une sélectivité relativement faible.
• L'avance sur recettes représente en moyenne 11,5% du devis des
films concernés. Les montants versés par film se situent
majoritairement entre 2,3 et 3 MF, exceptionnellement 5 MF (exemple
de
Lucie Aubrac).
• Dans un grand nombre de cas l'octroi d'une avance sur recettes peut
servir de catalyseur vis-à-vis de l'intervention des chaînes de
télévision (60% des films ayant reçu une avance sur
recettes bénéficient d'un pré-achat d'une chaîne en
clair).
• Les autres formes d'aide sélective sont l'aide au
développement de projets, l'aide à l'écriture de
scénarios, l'aide à la musique de films et l'aide
directe.
4. Le poids des SOFICA reste stable et secondaire
•
Les SOFICA ont été créées en 1985. Elles ont pour
objet de favoriser le financement de la production d'oeuvres
cinématographiques et audiovisuelles, en collectant des fonds
auprès d'individus, qui peuvent bénéficier de
réductions d'impôts.
• Les principales SOFICA sont adossées à de grands groupes
liés au cinéma (Havas, Canal+, UGC, Polygram). Seule la SOFICA de
la Caisse des Dépôts est véritablement orientée vers
le financement de la production indépendante (hors groupe).
• En 1997, les sept SOFICA ont collecté des fonds à hauteur
de 275 MF, soit une hausse de 33% par rapport à 1996.
• 35% des investissements des SOFICA doivent être
réservés à la production indépendante. Cependant,
les aides des SOFICA vont surtout à des films qui ont du potentiel de
recettes en salle, essentiellement les productions des groupes.