2. Un pouvoir législatif de façade
Les
Constitutions de ces trois pays confient le pouvoir législatif à
un Parlement. Celui-ci est monocaméral au Turkménistan (Mejlis)
ainsi qu'en Ouzbékistan (Olii Majilis ou Chambre Suprême).
Bicaméral au Kazakhstan, où le Parlement élu en
décembre 1995 est composé d'une chambre basse de
67 sièges (le Majilis) et d'une chambre haute de
47 sièges (le Sénat).
Si le Conseil Suprême du Kazakhstan a su, de 1991 à 1994,
être un contre-pouvoir effectif, la nouvelle Constitution de 1995 a
considérablement amoindri son rôle. La surreprésentation
des Kazakhs (63 % des membres du Parlement) ainsi que du parti
présidentiel est une réalité. Si le Parlement peut, en
théorie, destituer le Président, les conditions requises pour une
telle procédure paraissent impossibles à remplir :
majorité des trois-quarts et vote commun des deux chambres.
Actuellement, la Chambre basse, le Majilis, est élue au suffrage
universel direct, le Sénat au suffrage universel indirect par les
représentants des oblast -ou régions autonomes-. En outre, sept
sénateurs sont nommés par le Président de la
République. Le mandat des sénateurs est de quatre ans,
renouvelable par moitié tous les deux ans.
L'Olii Majilis ouzbèke est une chambre d'enregistrement, les sessions
parlementaires ne durant guère plus de quelques heures. Il est
composé, pour l'essentiel, de fonctionnaires de l'Etat.
Le Mejlis turkmène est davantage une Chambre de Conseil qu'un organe
législatif. Les 50 députés sont élus pour cinq
ans au suffrage universel direct, mais lors des élections
législatives de décembre 1994, un seul des cinquante
sièges était disputé par plus d'un candidat !