Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998
Disponible en une seule page HTML (962 Koctets)
Disponible au format Acrobat (9 Moctets)
-
AVANT-PROPOS
-
LISTE DES CARTES ET GRAPHIQUES
-
INTRODUCTION
-
CHAPITRE 1 - LES MILIEUX ET LES HOMMES
-
CHAPITRE 2 - RÉGLEMENTATION ET
LÉGISLATION DU LITTORAL
-
CHAPITRE 3 - FISCALITÉ ET FINANCEMENTS
PUBLICS SUR LE LITTORAL
-
1. Certains transferts de l'État concernent
plus particulièrement les communes du littoral
-
2. La fiscalité directe locale : les
communes littorales ne constituent pas une catégorie
spécifique
-
3. La fiscalité indirecte locale :
quatre taxes concernent en particulier les collectivités locales du
littoral
-
1. Certains transferts de l'État concernent
plus particulièrement les communes du littoral
-
CHAPITRE 4 - ÉTAT ET LITTORAL, MEFAITS D'UNE
RÉGULATION MAL CONDUITE
-
CONCLUSION GÉNÉRALE
-
BIBLIOGRAPHIE
-
GLOSSAIRE
-
ANNEXE 1 - Les objectifs et les moyens de l'IFREMER
en environnement et aménagement du littoral
-
ANNEXE 2 - VIIème programme d'intervention
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
-
ANNEXE 3 - Bilan et perspectives de la situation
démographique dans les zones d'emploi littorales
-
ANNEXE 4 - Occupation illégale du DPM et
cabanisation du littoral : L'exemple de l'Anse de Beauduc
-
ANNEXE 5 - Note méthodologique concernant
l'évaluation des spécificités et de la vivacité de
l'économie littorale
-
ANNEXE 6 - Mise en oeuvre de la loi littoral dans
la Manche, présentation de la DDE Manche
-
ANNEXE 7 - Tableaux récapitulatifs de la
prise en compte de l'environnement et du public dans les procédures
d'élaboration des POS, des ZAC, des SD, des SAR et des DTA.
-
ANNEXE 8 - La superposition des procédures
dans le Marquenterre
-
ANNEXE 9 - La dotation touristique
-
ANNEXE 10 - La taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB)
-
ANNEXE 11 - La taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFPNB)
-
ANNEXE 12 - La taxe d'habitation (TH)
-
ANNEXE 13 - La taxe professionnelle
-
ANNEXE 14 - Les droits de mutation (taxe
additionnelle communale)
-
ANNEXE 15 - Les autres recettes liées
à la construction (TLE versement pour dépassement du PLD,
participation pour dépassement du COS)
-
ANNEXE 16 - La taxe départementale des
espaces naturels sensibles (TDENS)
-
ANNEXE 17 L'inventaire permanent du littoral, par
C. Ecobichon
-
ANNEXE 18 - Le besoin de maritime dans la
société française à la fin du XXème
siècle, par Jean Rieucau
-
ANNEXE 19 - « Bigger is
better » : les États-Unis et la gestion de la zone
côtière A. Miossec - Thèse 1993
-
ANNEXE 1 - Les objectifs et les moyens de l'IFREMER
en environnement et aménagement du littoral