RAPPORT D'INFORMATION N° 105 - LES ACTIVITES DE LA DELEGATION : L'UNION EUROPEENNE AU LENDEMAIN DU TRAITE D'AMSTERDAM, QUESTIONS ECONOMIQUES, EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES (1er octobre - 15 novembre 1997)

M. Jacques GENTON, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - RAPPORT D'INFORMATION N° 105 - 1997/1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'UNION EUROPEENNE AU LENDEMAIN DU TRAITE D'AMSTERDAM
    • A. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI
    • B. COMMUNICATION DE M. PAUL MASSON SUR L'INTÉGRATION DE SCHENGEN DANS L'UNION EUROPÉENNE
  • II. QUESTIONS ECONOMIQUES
    • A. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. JAMES BORDAS SUR LE CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE (PROPOSITION D'ACTE COMMUNAUTAIRE E 847)
    • B. COMMUNICATION DE MME MARIE-MADELEINE DIEULANGARD SUR LA PROPOSITION D'ACTE COMMUNAUTAIRE E 936 RELATIVE AUX AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE
  • III. ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (OSCE)
    • COMMUNICATION DE M. JACQUES GENTON SUR LA SESSION PARLEMENTAIRE DE L'OSCE DE VARSOVIE
  • IV. EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES PAR LA DELEGATION
• SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉES
  • 1. Relations extérieures
  • 2. Politique commerciale extérieure
    • a) Accords de commerce
    • b) Décisions unilatérales
  • 3. Agriculture
  • 4. Fiscalité
  • 5. Marché intérieur
  • 6. Environnement
  • 7. Industrie
  • 8. Recherche
  • 9. Concurrence
  • 10. Politique sociale
  • 11. Santé publique