CHAPITRE II

QUESTIONS POUR L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE

Un scénario de l' économie mondiale à l'horizon 2005, élaboré à l'aide du modèle multinational MIMOSA, a été présenté lors du Colloque organisé au Sénat par votre Délégation le 20 mars 1997 11( * ) .

Un point marquant en est la faiblesse de la croissance à moyen terme dans les pays européens. En effet, après une reprise cyclique brève et d'ampleur modérée (+ 2,3 % de croissance en 1997 et + 2,8 % en 1998), l'Union européenne rejoindrait un sentier de croissance faible, autour de 2 % par an en moyenne sur la période 1999-2005. Ainsi, en tenant compte des évolutions enregistrées de 1990 à 1996, la croissance annuelle moyenne des économies européennes sur la période 1990-2005 (+ 1,9 %) serait inférieure à sa tendance séculaire .

Cette inflexion, à la fois durable et marquée, du rythme de la croissance en Europe, alors que celle-ci se caractérise par ailleurs par l'amélioration de certaines données macroéconomiques fondamentales (bas niveau d'inflation, redressement de la santé financière des entreprises, accumulation d'excédents extérieurs), conduit à s'interroger sur les hypothèses qui ont présidé à la réalisation de la projection MIMOSA.

C'est pourquoi il a été demandé aux économistes en charge de ce modèle de réaliser deux variantes autour de ce scénario central :

· la première est une variante de politique économique , qui simule l'impact de politiques budgétaires qui, tout en respectant l'objectif de moyen terme de réduction des déficits publics, seraient orientées dans un sens plus favorable à la croissance ;

· la seconde est une variante d' aléa , qui évalue les conséquences pour la croissance européenne d'une modification des parités , vis-à-vis du reste du monde, des monnaies participant au Système monétaire européen (et, à terme, de l'euro).

Les résultats détaillés de ces simulations étant présentés dans l'Annexe n° 2 à ce rapport, votre Rapporteur se contentera ci-dessous d'en présenter les principales conclusions ainsi que les réflexions qui lui paraissent pouvoir en être tirées.

I. LES POLITIQUES BUDGÉTAIRES

A. UNE VARIANTE DE BAISSE DES COTISATIONS SOCIALES DES SALARIÉS

Le scénario central réalisé à l'aide du modèle MIMOSA retient l'hypothèse de la poursuite des politiques d'assainissement budgétaire menées en Europe en réaction à l'importante dégradation des soldes publics au cours de la période 1991-1993. Celles-ci obéissent à la fois à la nécessité de stabiliser les taux d' endettement public (mesurés en pourcentage du PIB) et à l'objectif de convergence budgétaire fixé par le Traité de Maastricht.

On constate toutefois dans cette projection que les résultats obtenus en termes de réduction des déficits publics sont notablement inférieurs aux objectifs visés : la réduction ex post des déficits publics (c'est-à-dire les résultats découlant des enchaînements décrits par le modèle) est inférieure à l'évaluation faite ex ante de l'effort de redressement simulé dans le scénario.

Ainsi, en Allemagne et en France, où les efforts de réduction des déficits représentent 0,5 % du PIB, l'amélioration à terme du solde public n'est que de 0,2 % du PIB. De même, l'Italie réalise un effort d'ajustement budgétaire équivalent à 2 % du PIB mais ne réduit à terme son déficit que de 0,9 % du PIB.

En effet, la baisse de l'activité économique en Europe induite par les politiques de redressement des finances publiques est d'autant plus forte que celles-ci sont concomitantes : en retour, cette baisse de l'activité obère les résultats des efforts mis en œuvre et le solde public ne s'améliore pas autant qu'espéré.

La variante présentée ci-dessous simule ainsi l'impact de politiques budgétaires a priori moins restrictives en Europe, afin d'observer notamment l'impact qu'elles auraient sur les soldes budgétaires ex post .

La mesure analysée consiste en une baisse des cotisations sociales à la charge des salariés , équivalente à 1 % du PIB dans tous les pays d'Europe, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit introduite ex ante pour compenser l'impact de la mesure sur les déficits publics.

La variante retient l'hypothèse - conforme aux observations faites sur le passé - que la baisse des cotisations salariés entraîne une augmentation du même montant des salaires nets. Le salaire net moyen augmente ainsi de 1,7 %. Le salaire brut étant inchangé, la mesure n'a pas d'incidence sur le coût du travail .

La mesure entraîne donc une augmentation du pouvoir d'achat des ménages, de la consommation et de l'investissement logement des ménages. Le modèle décrit ainsi une accélération de la croissance en Europe, dont l'ampleur dépend de la réaction des autorités monétaires. Deux simulations ont ainsi été réalisées, correspondant à deux hypothèses sur le comportement des banques centrales européennes, ou de la Banque Centrale Européenne, après l'unification monétaire.

· La première simulation suppose l' absence de réaction des autorités monétaires face à la politique budgétaire de relance de l'activité.

Sous cette hypothèse, le taux de croissance en Europe est supérieur de 1,2 point par an pendant trois ans au taux de croissance dans le scénario de référence. Au terme de ces trois années, la mesure n'a plus d'incidence sur le taux de croissance , mais le niveau du PIB reste durablement supérieur à celui du compte de référence (de 2,8 % au bout de cinq ans).

Le taux de chômage baisse d'un demi-point chaque année les trois premières années, et reste durablement inférieur à celui du compte de référence (de 1,5 point au bout de cinq ans).

Enfin, les déficits publics en Europe s'accroissent d'un montant équivalent à 0,6 % du PIB la première année, consécutivement à la baisse des cotisations sociales. Par la suite toutefois, l'accélération de l'activité améliore les rentrées fiscales, de sorte que l'impact ex post de la mesure sur le solde public est positif dès la troisième année : le déficit public se réduit d'un montant équivalent à 0,4 % du PIB par rapport au compte central.

A court terme, le niveau des prix en Europe n'est pas affecté par cette mesure. Par la suite, la hausse de l'inflation atteint 1 point par an entre la deuxième et la cinquième année. Dans le modèle MIMOSA en effet, comme dans la plupart des modèles macroéconomiques, l'évolution des salaires est une fonction inverse de la variation du chômage (relation dite de " Phillips "). Ceci repose sur le constat empirique qu'une baisse (augmentation) du chômage renforce (atténue) les revendications des salariés.

IMPACT D'UNE BAISSE DE 1 % DU PIB DES COTISATIONS
DES SALARIÉS EN EUROPE

TAUX D'INTÉRÊT INCHANGÉS

Année

1ère

3ème

5ème

PIB (1)

Union européenne

dont : France

Allemagne

1,4

1,6

1,5

3,4

3,6

3,9

2,8

2,1

3,2

TAUX DE CHÔMAGE (2)

Union européenne

dont : France

Allemagne

- 0,4

- 0,5

- 0,6

- 1,5

- 1,6

- 2,4

- 1,5

- 1,4

- 2,6

SOLDE PUBLIC (3)

Union européenne

dont : France

Allemagne

- 0,6

- 0,6

- 0,3

+ 0,4

+ 0,7

+ 1,2

+ 0,4

+ 0,2

+ 1,5

PRIX DE LA CONSOMMATION (1)

Union européenne

dont : France

Allemagne

0,0

- 0,4

0,2

0,9

0,1

2,1

3,2

2,8

4,4

(1) Ecart en % par rapport au niveau du compte central.

(2) Ecart en points de pourcentage par rapport au niveau du compte central.

(3) Ecart en pourcentage du PIB par rapport au niveau du compte central.

Source : Modèle MIMOSA (CEPII-OFCE).

· La deuxième simulation suppose que les autorités monétaires réagissent par crainte d'une poussée inflationniste consécutive à la mesure de relance budgétaire. La réaction simulée correspond à celle qui est incorporée dans le modèle MIMOSA : la Bundesbank élève son taux d'intérêt à court terme de 0,5 point lorsque le taux de chômage baisse de 1 point et de 1,5 point lorsque l'inflation augmente de 1 point (relativement au scénario de référence). Par ailleurs, les taux d'intérêt à court terme des différents pays participant au Système monétaire européen s'alignent sur ceux de l'Allemagne (de telle sorte que la réaction serait décrite dans les mêmes termes en régime d'union monétaire).

Dans ces conditions, les taux d'intérêt à court terme en Europe sont majorés de 1 point dès la deuxième année et restent durablement supérieurs au niveau des taux d'intérêt dans le compte de référence (de 1,1 point au bout de cinq ans). La hausse des taux d'intérêt modère l'impact expansionniste de la mesure de relance budgétaire : la croissance s'accélère de 0,6 point par an en moyenne au cours des trois premières années (contre 1,2 point par an dans le scénario avec des taux d'intérêt inchangés) et le taux de chômage baisse durablement de 0,8 point (contre 1,5 point dans le scénario avec des taux d'intérêt inchangés). Le déficit public est aggravé de 0,8 % du PIB la première année, et de 0,5% du PIB les années suivantes (alors qu'il se réduit de 0,4 % du PIB dans la simulation avec taux d'intérêt inchangés).

Si cette simulation est moins favorable pour la croissance et le solde public, la réaction des autorités monétaires permet d'éviter tout supplément d' inflation les deux premières années, puis de le limiter à 0,5 point par an entre la troisième et la cinquième année.

IMPACT D'UNE BAISSE DE 1 % DU PIB DES COTISATIONS
DES SALARIÉS EN EUROPE

HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT

Année

1ère

3ème

5ème

PIB (1)

Union européenne

dont : France

Allemagne

1,1

1,3

1,1

1,7

1,9

1,6

1,6

1,2

1,3

TAUX DE CHÔMAGE (2)

Union européenne

dont : France

Allemagne

- 0,3

- 0,4

- 0,5

- 0,8

- 0,9

- 1,1

- 0,8

- 0,8

- 1,0

SOLDE PUBLIC (3)

Union européenne

dont : France

Allemagne

- 0,8

- 0,7

- 0,4

- 0,5

- 0,2

0,0

- 0,6

- 0,6

0,0

PRIX DE LA CONSOMMATION (1)

Union européenne

dont : France

Allemagne

- 0,1

- 0,4

0,1

0,2

- 0,1

0,9

1,2

1,2

1,8

TAUX D'INTÉRÊT (2)

Union européenne

0,4

1,2

1,1

(1) Ecart en % par rapport au niveau du compte central.

(2) Ecart en points de pourcentage par rapport au niveau du compte central.

(3) Ecart en pourcentage du PIB par rapport au niveau du compte central.

Il ressort de ces deux simulations que l'impact d'un allégement des cotisations des salariés en Europe dépend autant de l'ampleur de la poussée inflationniste suscitée par cette mesure que de la réaction des autorités monétaires.

Les auteurs de ces simulations soulignent toutefois que cette mesure ne porterait pas " le taux d'inflation européen au-delà de 3 % à l'horizon 2005, compte tenu de la désinflation tendancielle sous-jacente dans le compte central " et " que les Banques centrales pourraient être plus accommodantes que normalement dans la mesure où le taux d'inflation est inférieur à leur objectif ". Ils concluent : " Ceci conduit à renforcer la probabilité du premier scénario où les Banques centrales n'augmentent pas leur taux d'intérêt ".

Si l'on accepte cette analyse, la mesure d'allégement des cotisations salariés aurait, au moins sur les trois premières années , un impact proche de celui que décrit la variante à taux d'intérêt fixes (accélération de la croissance de 1,2 point par an, baisse du taux de chômage de 1,5 point, sans coût pour les finances publiques au bout de trois ans grâce à l'amélioration de l'activité).

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