2002 : perspectives macroéconomiques

¹ Le taux de croissance potentiel peut être défini comme celui que peut " supporter " une économie sans tensions inflationnistes.

² Voir Note n° 29 du 22 mai 1997 du Département des Etudes Economiques d'Ensemble de l'INSEE.

³ Il faudrait ajouter que l'INSEE calcule cette balance commerciale structurelle en neutralisant les effets du dynamisme de la demande mondiale adressée à la France, consécutif à l'émergence des pays non industrialisés.

⁴ Voir note n° 31 du Département des Etudes Economiques d'Ensemble du 22 mai 1997.

⁵ Il faut en effet rappeler, certes de manière approximative, que lorsque le salaire par tête évolue comme la productivité, la masse salariale totale (salaire par tête x effectifs) évolue comme le PIB (productivité x effectifs) et le partage de la valeur ajoutée est stabilisé.

⁶ Bien que les pouvoirs publics fixent les salaires des fonctionnaires et les salaires minimums, les évolutions salariales ne résultent pas de décisions de politique économique (sauf à imaginer une mesure de hausse des cotisations employeurs servant à financer des augmentations de prestations sociales). Il est cependant intéressant de simuler les effets des hausses de salaires pouvant résulter des négociations salariales.

⁷ Encore le modèle ne met-il pas en évidence d'accélération de la substitution du capital au travail en cas d'augmentation des salaires. On peut donc supposer que les effets sur l'emploi de la mesure seraient plus défavorables en réalité que ce que décrit le modèle.

⁸ La croissance potentielle est définie ici comme celle permettant la stabilisation du taux de chômage.

⁹ Voir notamment le Rapport d'information n° 65 SÉNAT (1995-1996) présenté par M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification.

¹⁰ Comme le montre un calcul arithmétique rapide, le déficit public qui stabilise le ratio dette/PIB est tel que l'accroissement de la dette qu'il entraîne et l'accroissement du PIB sont proportionnels au ratio initial dette/PIB. On calcule ainsi le déficit stabilisant la dette, égal au taux de croissance en valeur du PIB (soit 3,7 % dans la projection) x le ratio de dette initial (soit 57 % en 1997) = 2,1 %.

¹¹ Les actes de ce Colloque figurent dans le rapport d'information SÉNAT (1996-1997) n° 315 " Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 ", présenté au nom de la Délégation pour la Planification par M. Bernard BARBIER.

¹² Depuis la crise financière de la fin octobre, la parité dollar/franc paraît se stabiliser autour de 5,75 F.

¹³ En effet, si le potentiel de croissance de l'économie américaine est, en terme nominal, de 5 % (2,4 % de croissance en volume, + 2,6 % d'inflation) l'endettement extérieur des Etats-Unis peut être stabilisé sur la base du besoin du financement actuel de l'économie américaine (soit 2 % du PIB), donc du taux de change actuel du dollar. En effet si le PIB = 100, la dette extérieure = 40, avec une croissane nominale du PIB de 5 % et un besoin de financement de la Nation de 2 %, la dette extérieure devient 42 = 40 %.

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¹⁴ Article 109, alinéa 2 :

" En l'absence d'un système de taux de change vis-à-vis d'une ou de plusieurs monnaies non communautaires au sens du paragraphe 1, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée soit sur recommandation de la Commission et après consultation de la BCE, soit sur recommandation de la BCE, peut formuler les orientations générales de politique de change vis-à-vis de ces monnaies. Ces orientations générales n'affectent pas l'objectif principal du SEBC, à savoir le maintien de la stabilité des prix. "

¹⁵ En effet, le Danemark, la Norvège et la Suède se caractérisent par des taux d'emploi très élevés (de 73,5 % à 75 %), la forte diffusion du temps partiel, une productivité élevée et une durée du travail par actif occupé relativement faible, ces caractéristiques s'expliquant pour partie par une structure d'emploi particulière (faible part de l'agriculture, prépondérance des services et des industries à haute valeur ajoutée, importance de l'emploi féminin).

¹⁶ Cf. sur ce point, le rapport du groupe de travail du Plan présidé par notre collègue Joël BOURDIN " Démographie, développement économique et finances publiques ", 1996.

¹⁷ Cf. notamment l'Avis du Conseil économique et social des 12-13 avril 1994, préconisant une gestion différente de l'articulation entre les différentes périodes d'activité, afin de les rendre moins étanches les unes aux autres, ou le rapport publié en 1996 par l'OCDE " Pour un vieillissement actif ".

¹⁸ L'utilisation des congés parentaux demeure faible, de l'ordre de 10 % des familles concernées, contre la quasi-totalité des familles en Allemagne, en Finlande, en Norvège et en Suède.

¹⁹ Rapport de Pierre CABANES sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en introduction à la rencontre tripartite du 8 juillet 1996 (Gouvernement et partenaires sociaux).

²⁰ En effet, 100 salariés x 39 heures = 111 salariés x 35 heures.

²¹ Cf. sur ce thème, Jacques FREYSSINET, Le temps de travail en miettes , 1997.

²² Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Liaisons sociales Documents n° 67/96, 1996).

²³ Sous l'hypothèse d'une augmentation de 20 % de la durée moyenne du travail des salariés à temps partiel contraint.

²⁴ Cf. Lettre de l'OFCE, juillet 1997.

²⁵ Jacques FREYSSINET, Directeur de l'Institut de Recherches en Economie Sociale, In Le temps de travail en miettes, 1997.

²⁶ En effet, 47 semaines x 4 heures égalent 168 heures.

²⁷ La projection a été réalisée avant la crise financière asiatique de la fin du mois d'octobre.

²⁸ Voir Rapport d'information Sénat n° 315, 1996-1997, présenté au nom de la Délégation pour la Planification par M. Bernard BARBIER.

²⁹ Les gains de productivité annuels entre 1974 et 1989 étaient de 2,3 % en moyenne, puis de 1,5 % en moyenne entre 1990 et 1996.

³⁰ On observe une relation inverse entre salaires et niveau de chômage - ou " Courbe de Phillips " - dans tous les modèles macroéconomiques.

³¹ En prenant les prix du PIB comme déflateur.

³² En prenant les prix du PIB comme déflateur.

³³ Dans les définitions de la comptabilité nationale, il s'agit essentiellement des dépenses hospitalières hors dépenses de personnel et d'investissement.

³⁴ Ces mesures sont contenues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.

³⁵ Ces dépenses sont considérées en Comptabilité nationale comme des prestations sociales. Il s'agit toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les organismes de Sécurité sociale.

³⁶ Voir: Coquet B. et H. Le Bihan, 1996: " La boucle prix-salaires dans MIMOSA ", Document de travail MIMOSA n° M-96-03, novembre.

³⁷ Voir: MIMOSA, 1997 : " La croissance est ailleurs ", in Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 , Rapport du Sénat n °315, mars.

³⁸ Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements de plus de dix salariés des secteurs marchands non agricoles sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre, dite enquête ACEMO. Cette enquête permet d'estimer une durée hebdomadaire " offerte " du travail, qui représente d'une certaine manière le point de vue des employeurs sur la durée du travail à temps complet des salariés non cadres. Depuis 1983 cette durée hebdomadaire offerte est quasiment stable à 39 heures par semaine, car cette statistique ne tient pas compte du temps partiel et prend peu en compte l'impact de mécanismes tels que le chômage partiel et les heures supplémentaires.

³⁹ Par exemple, une année bissextile accroît la durée du travail effective annuelle d'environ 0,3 %, cette variation étant de même ordre de grandeur que l'évolution tendancielle de la durée du travail

⁴⁰ L'augmentation du nombre de journées de chômage technique indemnisées de 2 millions en 1990 à 12 millions en 1993 s'est ainsi traduite par une baisse de près d'une demi-heure par semaine de la durée effective du travail dans l'industrie.

⁴¹ Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

⁴² Selon les enquêtes de l'INSEE, ceux-ci seraient en augmentation et représenteraient en moyenne 1 h 20 par jour en Ile-de-France et 0 h 50 ailleurs.

⁴³ " La réduction du temps de travail " INSEE-Liaisons-Sociales-DARES, 1997.

⁴⁴ Par exemple, un changement de méthode statistique de référence a conduit l'OCDE à réviser en 1996 la durée du travail aux États-Unis à la hausse de plus de 160 heures par an (+ 9 %).

⁴⁵ OCDE, Perspectives de l'emploi , juillet 1997.

⁴⁶ Ainsi, la durée habituelle moyenne du travail est significativement plus longue dans l'agriculture (de 41,8 heures par semaine en Italie, à 60,3 heures par semaine en Irlande -48,4 heures pour la France en 1990 selon EUROSTAT) ce qui influence d'autant plus la durée globale du travail que le poids de l'agriculture dans l'emploi est élevé : la prise en compte de l'emploi agricole augmente la durée moyenne du travail de 0,5 % en Italie, 0,6 % au Royaume-Uni, 1,6 % en France et de 7 % en Irlande.

⁴⁷ La part des emplois indépendants dans l'emploi total varie de 1 à 4 en Europe (de 11 % en Allemagne à 48 % en Grèce en 1990, la France se situant, avec 16 %, légèrement en deçà de la moyenne européenne).

⁴⁸ Selon une étude de la Direction de la Prévision, " Le temps de travail un concept de plus en plus complexe ", Yves GUEGANO, Économie et Prévision n° 115, 1994, " l'Italie affiche ainsi une durée hebdomadaire du travail supérieure à la moyenne de l'Union européenne principalement parce que l'emploi féminin y est très peu développé : les hommes travaillent moins longtemps dans la semaine qu'un Européen en moyenne, mais ils occupent plus de 65 % des emplois, contre 60,7 % en moyenne dans l'Union européenne à douze ".