INTRODUCTION
Article 9 de la Constitution libanaise
" La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au
Très-Haut, l'Etat respecte toutes les confessions et en garantit et
protège le libre exercice à condition qu'il ne soit pas
porté atteinte à l'ordre public. Il garantit également aux
populations, à quelque rite qu'elles appartiennent, le respect de leur
statut personnel et de leurs intérêts religieux "
Mesdames, Messieurs,
Le Liban peut-il survivre ? La Nation libanaise peut-elle renaître
après une guerre civile et internationale qui a meurtri le pays pendant
plus de quinze ans ? L'exception libanaise fondée sur la
" convivialité " de dix-sept confessions religieuses
peut-elle
perdurer dans un environnement de plus en plus islamisé et en tout cas
marqué par le conflit israélo-arabe ?
Telles sont les principales interrogations qui se sont imposées aux
membres de la délégation de la commission des Lois en
arrière de fond de la mission effectuée au Liban du 7 au
17 octobre dernier.
Ce déplacement correspondait tout d'abord à une tradition
désormais bien établie qui conduit la commission des Lois
à organiser des missions dans des pays confrontés à des
mutations institutionnelles d'une certaine importance.
Après avoir étudié le démantèlement de
l'
Apartheid
en Afrique du Sud ou la montée en puissance de
l'affrontement entre le Président Eltsine et les
" conservateurs " du Parlement de la Maison Blanche, la
commission
des Lois s'était rendue il y a deux ans au Canada pour assister en
direct à la victoire des souverainistes à l'Assemblée
nationale du Québec qui devait ouvrir la voie au
référendum où quelques centaines de voix ont manqué
au " oui " à la souveraineté du Québec.
Cette année, le choix du Liban s'imposait en raison du renouvellement en
août- septembre dernier de la Chambre des Députés. Alors
que le scrutin organisé en 1992 au lendemain de la cessation de la
guerre civile avait été boycotté par les chrétiens,
les dernières élections qui ont donné lieu à un
taux de participation reconnu au Liban comme satisfaisant, 45 %,
étaient présentées comme devant marquer la fin de la
période de l'après-guerre et le retour à une vie politique
apaisée.
Pour de nombreux observateurs et comme pour les Libanais installés en
France
1(
*
)
, il n'en a rien
été car ces élections auraient été
entachées de nombreuses irrégularités. Qui plus est, elles
auraient été organisées pour obtenir une victoire
écrasante des Députés favorables à la Syrie.
La commission des Lois a souhaité se rendre sur place pour
vérifier l'ensemble de ces informations et surtout apprécier la
réalité des institutions libanaises. Car ni l'apparence du
fonctionnement régulier de la démocratie parlementaire libanaise
ni le respect des libertés publiques essentielles ne sauraient faire
oublier "
la tutelle syrienne qui pèse sur tous les secteurs de
la vie libanaise
", pour reprendre les termes mêmes de
l'excellent rapport établi par MM. Serve Vinçon et André
Boyer au nom de la Commission des Affaires étrangères du
Sénat.
La mission de la commission s'inscrivait également dans le cadre de la
politique internationale de la France qui a eu pour souci constant de renforcer
ses liens avec le Pays du Cèdre.
N'oublions pas, en effet, que la France, en vertu du mandat qui lui avait
été confié en 1920 par la Société des
Nations, a délimité les frontières actuelles du
Grand-Liban pour accompagner ensuite ce pays sur la voie de
l'indépendance.
M. Roland Dumas l'a rappelé avec force lorsque, ministre d'Etat, il
était en charge des Affaires étrangères :
"
De longue date, la France est, en quelque sorte, la marraine du
Liban. A travers les vicissitudes de la politique internationale au
Proche-Orient, elle a constamment témoigné de l'identité
libanaise
".
Les entretiens de la commission des Lois l'ont confirmé sans
ambiguïté : la France jouit au Liban d'un prestige certain et d'un
capital de sympathie tout à fait remarquable.
La médiation menée en avril dernier par M. Hervé de
Charette, ministre des Affaires étrangères, pour mettre un terme
à l'opération israélienne "
Raisins de la
colère
" marquée par la tragédie de Cana, a
permis au Liban d'être pris en compte comme partenaire à part
entière. Pour sa part, la France, en dépit des réticences
américaines, a obtenu de siéger au sein du Comité de
surveillance du cessez-le-feu du 26 avril où sont
représentés, outre les Etats-Unis et la France, la Syrie,
Israël et le Liban. Il faut souligner que la présence de la France
a été quasiment imposée par le Liban ... et la Syrie.
De même, les Libanais paraissent extrêmement favorables à ce
que l'Union Européenne, et tout particulièrement la France,
jouent un rôle plus actif dans la relance du processus de paix entre
Israël et les Palestiniens, sous la réserve de s'en tenir aux
accords d'Oslo. En cette matière, comme dans d'autres, la
stratégie du Liban tend à la recherche d'un nouvel
équilibre entre la France et les Etats-Unis, lesquels sont perçus
par les négociateurs arabes comme trop proches d'Israël.
Malgré les progrès de l'anglais et bien que l'usage du
français varie selon les classes sociales, la francophonie est une
réalité très importante au Liban dans la mesure où
notre langue est utilisée officiellement dans 70 % des
établissements scolaires.
Il y a plus encourageant car le français dépasse les
frontières de la communauté maronite pour se répandre chez
les chiites, fussent-ils proches du Hezbollah pro-iranien, et chez les druzes.
Ainsi, lors de la visite du centre culturel de Deir-El-Kamar, il nous a
été indiqué que M. Walid Joumblatt, responsable du Parti
Socialiste Progressiste, qui se trouve à la tête des druzes du
Chouf, a mis une partie du Palais de l'Emir Fakredinne (qu'il a fait restaurer
sur ses propres deniers) à la disposition de la France pour y installer
un centre culturel et linguistique, comme si son souhait était de
maintenir un certain équilibre face à la prédominance de
l'anglais dans le monde arabe.
L'influence de la France est on ne peut plus certaine dans les matières
juridiques, comme l'ont confirmé les trois réunions de travail
avec des professeurs de la Faculté de Droit
2(
*
)
de l'Université libanaise, de
l'université catholique de Saint-Joseph et de l'Université de
Saint-Esprit de Kaslik, fondée en 1965 et dirigée par l'Ordre
libanais maronite (OLM)
3(
*
)
. Il
règne entre les juristes français et libanais un esprit de
compréhension mutuelle, une communauté de vues, une
affinité culturelle
4(
*
)
qui
s'expliquent par l'étroite parenté des systèmes
juridiques. Ainsi, la plupart des grandes lois libanaises sont la traduction
des textes français : tel est le cas, par exemple, du droit des
associations ou de la procédure pénale régie par un code
d'instruction criminelle inspiré du Code Napoléonien. Dans le
même ordre d'idées, le conseil constitutionnel libanais a
été présenté par son Président,
M. Wajdi Mallat comme l' " enfant adoptif " du
conseil
constitutionnel institué par la Constitution du 4 octobre 1958, ...ce
qui promet un bel avenir pour le développement de la jurisprudence
constitutionnelle au Liban.
Pour autant, la décision de se rendre au Liban n'a pas été
prise sans une certaine hésitation, car elle pouvait apparaître
comme un cautionnement donné à la présence syrienne sur le
sol libanais.
L'accueil réservé à la délégation de la
commission des Lois, qui a été extrêmement chaleureux,
quelle que soit la communauté d'appartenance de nos interlocuteurs, a
confirmé que nous avions eu raison de surmonter cette hésitation,
car l'ensemble des personnalités libanaises rencontrées ont
souhaité le maximum de présence française comme si elle
pouvait servir de contrepoids à la " présence "
syrienne, faite notamment du " stationnement " de
35 000 militaires sur le sol libanais.
Le pire serait de
" boycotter ", d'oublier le Liban, car ce serait en
définitive
le plus sûr moyen de conforter la situation de fait dans laquelle il se
trouve enfermé.
* *
*
Lors de son séjour à Beyrouth, la
délégation de la Commission a eu le privilège de
rencontrer les plus hautes autorités de l'Etat, en premier lieu le
Président de la République, M. Elias Hraoui, le Président
du conseil des ministres, M. Rafic Hariri, le vice-président de la
Chambre des Députés, M. Elie Ferzli, le Président du
Conseil d'Etat, le Président du Conseil constitutionnel, mais aussi les
principales autorités religieuses, comme le Patriarche maronite
d'Antioche et de tout l'Orient, le Mufti par intérim de la
République ainsi que le Président du Conseil Supérieur
Chiite.
Dans son souci d'avoir une vue d'ensemble de la situation du Liban, la mission
ne pouvait cantonner son étude à la capitale.
Il lui fallait également aller à la rencontre des
autorités locales, notamment dans le Liban Sud
5(
*
)
et dans le Nord du Liban.
Le Liban en quelques chiffres
Superficie
: 10 430 km2
Population
: 3 500 000 habitants
(Beyrouth : 1 500 000 habitants)
Densité
: 336 habitants au km2
Taux d'urbanisation
60 %
Espérance de vie
: 68,1 ans pour les hommes
71,1 ans pour les femmes
Taux d'alphabétisation
80 %
PIB
: 11 milliards de dollars US
Industrie
14 % du PIB
Agriculture
17 % du PIB
Services
69 % du PIB
Revenu annuel par habitant
: 2 800 dollars
Inflation
: 10 % en 1995 (20 % en 1992)
Population active
: 700 000
Chômage
: 20 % (estimation)
Dette interne et externe
: 8 milliards de dollars (en 1995)
Partout, la délégation a reçu le meilleur accueil de la
part d'abord des représentants de l'Etat, ensuite du maire de
Saïda. M. Ahmad Kalash, du Général Sami Menkara, maire de
Tripoli et de M. Misbah Ahdab, député de Tripoli.
L'impression qui frappe le visiteur est celle d'un pays gravement
endommagé par plus de quinze ans de guerre : immeubles
éventrés, urbanisme anarchique, habitat précaire pour les
populations déplacées... Tout confirme que la période de
l'après-guerre n'est pas encore refermée.
Certes, le Gouvernement a engagé une politique volontariste de
reconstruction, notamment du centre de Beyrouth qui constitue un vaste chantier.
Cette politique a eu pour contrepartie un endettement de plus en plus important.
Force est également de souligner que la reconstruction du pays ne suffit
pas, car, par delà la légitime volonté de recouvrer la
prospérité perdue en 1975, l'urgence impose que l'appareil
institutionnel soit remis sur pied et que se reconstitue l'Etat de droit dans
toutes ses composantes.
Certes le système juridique a bien résisté à quinze
ans de guerre. Comme l'a souligné le Ministre de la Justice, le
"
mérite du Liban est d'être sorti d'une guerre aussi
terrible tout en restant démocratique
".
Si les apparences sont en faveur de ce constat, il paraît tout aussi
difficile de nier l'existence ou la possibilité d'une
" friction " entre l'Etat de droit et la présence
tutélaire d'un Etat autoritaire.
De même, à propos de la ligne de démarcation qui a
divisé la capitale en deux camps hostiles, les Musulmans à
Beyrouth Ouest et les Chrétiens à Beyrouth Est, on ne peut
éluder la question de savoir si
cette ligne de démarcation a
complètement disparu des consciences politiques
.
A la vérité, la délégation de la commission des
Lois a pu, tout au long de son déplacement, mesurer
la très
grande complexité de la situation politique du Liban qui apparaît
comme un pays indéchiffrable, impénétrable, voire
énigmatique.
Il y a pour ainsi dire une véritable "
exception
libanaise
" qui peut trouver sa principale explication dans
l'histoire
et la géographie de ce pays.
Comme cela a été maintes fois souligné
6(
*
)
, le Liban est un lieu de passage, de
rencontre entre l'Orient et l'Occident, un carrefour des religions mais
surtout, grâce au relief montagneux, un lieu de refuge pour des
communautés en rupture avec certaines religions officielles, tels les
maronites qui ont dû abandonné les rives de l'Oronte, les chiites
chassés du Kesrouan ou les druzes réfugiés d'Egypte.
Qui plus est, depuis les Phéniciens, la région du Mont-Liban a
connu une histoire tourmentée, marquée par de nombreuses
invasions qui l'ont confinée dans le statut d'une entité toujours
vassale.
En dépit de son passé très ancien, le Liban est
une
jeune nation
dont l'indépendance n'a été reconnue
qu'en 1943, mais surtout un Etat en butte à la toute puissance de
groupes ethniques ou religieux sensibles aux influences extérieures,
un Etat qui repose sur un fragile équilibre
islamo-chrétien.
Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, ce peuple dynamique,
commerçant, ouvert sur l'extérieur, est arrivé à
faire du Liban la " Suisse du Proche-Orient ", c'est-à-dire
une oasis de paix et de prospérité qui s'est tenue à
l'écart du conflit israélo-arabe.
Malheureusement, du fait notamment de la présence de plus de
400 000 réfugiés palestiniens, le Liban a
été rapidement rattrapé par les tensions
régionales, à tel point qu'il est devenu le principal terrain
d'affrontement entre l'Iran, la Syrie, les Palestiniens et Israël.
Le jeune Etat libanais qui devait déjà composer avec la
mosaïque des dix-sept communautés religieuses n'était sans
doute pas de taille à surmonter cette épreuve qui l'a conduit
tout droit à la guerre civile.
Après la longue parenthèse de la guerre civile, et même si
d'aucuns n'hésitent pas à mettre en doute l'existence même
d'une Nation libanaise, l'Etat, à l'instar de l'armée libanaise,
regagne peu à peu du terrain.
Force est aussi de relever que le Liban, à la différence de
l'ex-Yougoslavie, a su préserver son unité ou du moins n'a pas
succombé à la tentation de la partition du pays en quatre
" principautés ", maronite, sunnite, druze et chiite, comme
l'avaient un temps envisagé les Américains.
Mais l'Etat ne retrouvera des bases solides que si les Libanais confirment leur
volonté de vivre ensemble et de constituer une nation à part
entière.
Sur ce point, les Libanais ne pourront plus longtemps repousser la
nécessaire réflexion sur la déconfessionalisation de la
vie publique, car l'
assise multiconfessionnelle de l'Etat est susceptible de
rendre plus difficile l'évolution du Liban vers une démocratie
plus moderne.
Lors de l'entretien qu'il a bien voulu nous consentir, le Président du
Conseil des Ministres, M. Rafic Hariri, nous a confirmé son
volontarisme, sa détermination à moderniser la vie publique et sa
foi dans l'avenir d'un Liban tourné vers l'avenir.
La tâche de son Gouvernement sera d'autant plus difficile que le
financement de la reconstruction a engendré un endettement qui a
inquiété le FMI, sans oublier la forte dégradation de la
situation sociale, proche de l'explosion.
Il est vrai aussi que M. Rafic Hariri ne pourra gagner totalement son pari que
si le processus de paix redémarre selon les termes et conditions
stipulés par les Accords d'Oslo.
Pour l'heure, l'intransigeance du Premier Ministre israélien n'est pas
de bon augure.
Il faut simplement former le voeu que, une fois passée l'élection
présidentielle américaine, les Israéliens soient
amenés à reprendre les discussions avec les Palestiniens, mais
aussi avec la Syrie, car on peut escompter que le retour de la
négociation pour la paix incite les deux puissants voisins du Liban,
Israël d'abord et ensuite la Syrie, à desserrer leur étau
sur le Liban.
Dans l'attente de cette perspective qui,
rebus sic stantibus
, demeure
lointaine, il appartient aux Libanais de démontrer qu'en dépit
des limitations de sa souveraineté, le Liban a la capacité et la
volonté de consolider son identité nationale qui ne peut se
résumer à la simple addition des dix-sept communautés
confessionnelles.
LES ENTRETIENS ET LES RÉUNIONS DE TRAVAIL
DE LA
DÉLÉGATION
(par ordre chronologique)
A Paris
:
- M. Naji Raymond ABI ASSI, Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire du Liban en France
- M. Stéphane GOMPERTZ, Sous-Directeur d'Egypte-Levant au
ministère des Affaires étrangères
- M. Julien CHENIVESSE, Rédacteur pour la Syrie et le Liban au
ministère des Affaires étrangères
A Beyrouth
:
- M. Jean-Pierre LAFON, Ambassadeur de France au Liban
- M. Elias HRAOUI, Président de la République
- Sa Béatitude Eminentissime Nasrallah Pierre Cardinal SFEIR,
Patriarche d'Antioche et de tout l'Orient
- Le Père Sélim ABOU, Recteur de l'Université
Saint-Joseph et plusieurs professeurs de cette université : M.
Henri AWIT, Secrétaire Général ; Mlle Meline
TOZAKIAN ; M. Richard CHEMALY, Doyen ; M. Michel TABET,
Vice-Doyen ; M. Hassan RIFAAT, M. Antoine KHAIR ; M. Canal
FORQUES ;
- M. Joseph CHAOUL, Président du Conseil d'Etat et plusieurs membres du
Conseil d'Etat ;
- M. Rafic HARIRI, Président du Conseil des Ministres
- Cheik Mohammad Rachid KABBANI, Mufti par intérim de la
République
- L'Imam Mohamad Mehdi CHAMSEDDINE, Président du Conseil
supérieur Chiite
- M. Ibrahim KOBEISSI, Doyen de la Faculté de droit et des
sciences politiques et administratives de l'Université libanaise, avec
plusieurs professeurs et étudiants du Centre d'études et de
recherches en informatique juridique
- M. Bahige TABARRAH, Ministre de la Justice et plusieurs directeurs du
service du ministère de la Justice
- M. Elie FERZLI, Député de la Bekaa, Vice-Président de
la Chambre des Députés
- M. Wajdi Mallat, Président du Conseil constitutionnel et les membres
du Conseil constitutionnel
- Rencontre avec les chercheurs du CERMOC (Centre d'études et de
recherches sur le Moyen-orient contemporain) : MM. Michael YOUNG,
Directeur du Centre, Jihad al ZEIN, Joseph BAHOUT, Emmanuel BONNE, Jean
HANNOYER et Melle Agnès FAVIER
A Saïda
(Sidon)
- M. Fayçal SAYEGH, Administrateur du Mouhafez du Liban Sud
- M. Ahmad KALASH, Maire de Saïda
A Tyr
- Rencontre avec Lieutenant Colonel de Chambord, Commandant par interim des
Forces françaises de la FINUL et plusieurs militaires en présence
du Colonel DURAND, Attaché de défense près l'Ambassade de
France au Liban
A Kaslik
- M. Charles HELOU, Ancien Président de la République,
Président d'Honneur du Conseil de la Francophonie
- Réunion de travail à l'Université de Saint-Esprit de
Kaslik (USEK) avec : P Antoine KHALIFE, Assistant général de
l'Ordre Libanais Maronite, recteur de l'USEK, P. Basile BASILE,
Vice-Recteur, Doyen de la Faculté de Droit, M. Izzat EL-AYOUBI,
Vice-Président du Conseil d'Etat, Membre du Conseil de la Faculté
de Droit, M. Marwan KARKABI, Membre du Conseil Supérieur de la
Magistrature, Membre du Conseil de la Faculté de Droit, M. Ralph
RIACHY, Président de la Chambre Criminelle à la Cour de
Cassation, Professeur à la Faculté de Droit, M. Joseph
JREISSATI, Ancien Magistrat et Directeur général de la
Présidence de la République, Directeur des Etudes à la
Faculté de Droit, Membre du Conseil de la Faculté de Droit de
l'USEK, M. Raymond FARHAT, Membre du Conseil de la Faculté de Droit,
Mlle Philomène NASR, Membre du Conseil de la Faculté de
Droit, M. Jean-Guy SARKIS, Responsable des Relations Internationales
à la Faculté de Droit, M. Antoine DAHER, Magistrat,
Professeur à la Faculté de Droit, M. Khaïrallat GHANEM,
Avocat, Professeur à la Faculté de Droit, M. Raphaël
SFIER, Avocat, Professeur à la Faculté de Droit, Mme Maryvonne
DAHER, Avocat, Professeur à la Faculté de Droit
A Tripoli
- M. Misbah AHDAB, Député de Tripoli, Ancien Consul honoraire de
France à Tripoli
- M. Khalil HINDI, Administrateur du Liban-Nord
- Le Général Sami MENKARA, Maire de Tripoli
- Maître Georges JALLAD, Conseiller municipal
- Mme Rawya Majzoub BARAKÉ, Directrice de l'Institut des Beaux-Arts
à Tripoli (Université libanaise)