SECTION VIII : LE BUDGET DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO

L'Assemblée a adopté le projet de budget de ses dépenses administratives pour 1995, le rapport (doc 1462) étant présenté par M. RATHBONE (Royaume-Uni, conservateur).

En revanche, l'Assemblée, dans sa séance du 5 décembre 1995, a adopté une question préalable déposée par M KRIEDNER (Allemagne, CDU-CSU), Président le la commission du budget. Le texte a donc été retiré de l'ordre du jour. Par ce vote, l'Assemblée a manifesté son mécontentement devant le fait que le Conseil ne lui avait pas communiqué son avis sur le projet de budget ordinaire, ni sur le projet de budget extraordinaire de l'Assemblée pour 1996.

Dans une directive (n° 97), l'Assemblée après avoir pris acte "avec gratitude des efforts entrepris par les autorités françaises pour faciliter l'aménagement permanent de l'hémicycle du Conseil économique et social, notamment grâce à une contribution financière ..." charge le Comité des Présidents de négocier d'urgence avec le Conseil l'octroi à l'Assemblée de crédits suffisants pour lui permettre de "jouer son rôle dans le cadre d'une UEO réactivée" et de mettre au point dans les meilleurs délais les projets de budget de l'Assemblée pour 1996.

L'Assemblée de l'UEO a par ailleurs approuvé les comptes relatifs à ses dépenses administratives pour l'exercice financier de 1994. Les débats sur l'approbation du budget de l'Assemblée ont reflété une fois de plus le malaise persistant dans les relations avec le Conseil sur ce sujet d'autant plus sensible que l'Assemblée a le sentiment de ne disposer que des moyens minimum pour accomplir ses tâches.

CHAPITRE DEUXIÈME : L'ASSEMBLÉE DE L'UEO, TRIBUNE DES GOUVERNEMENTS

Cette année encore, le rôle de tribune de l'Assemblée de l'UEO s'est affirmé, et même amplifié, si l'on observe que quatorze personnalités, dont deux chefs d'État et trois Premiers ministres ont pris la parole devant cette assemblée au cours de l'année 1995 et lors de la session extraordinaire qui s'est tenue à Londres les 22 et 23 février 1996.

Les présidents en exercice de l'UEO, ministres des affaires étrangères, du Portugal pour le premier semestre de 1995, de l'Espagne pour le second semestre ont présenté les objectifs et le bilan de leur présidence Plusieurs gouvernements d'États membres de l'UEO ont délégué leur ministre des affaires étrangères, des affaires européennes ou de la défense pour exposer devant l'Assemblée de l'UEO leur politique, en particulier dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne de 1996. C'est ainsi que MM. Charles MILLON, ministre de la défense et Michel BARNOER, ministre délégué aux affaires européennes ont exposé la politique de la France en matière de sécurité et de défense européenne. M. KJNKEL, ministre allemand des affaires étrangères est également intervenu ainsi que M. PORTILLO, ministre de la défense du Royaume-Uni, qui a présenté les objectifs de la présidence britannique qui devait s'exercer au cours du premier semestre de 1996. M. John MAJOR, Premier ministre du Royaume-Uni, devait prendre la parole devant l'Assemblée de l'UEO le 23 février 1996 à Londres, à l'occasion de la session extraordinaire.

M. ARSENIS, ministre de la défense de la Grèce, a été le premier membre du gouvernement grec à s'exprimer devant l'assemblée après l'adhésion de ce pays en tant que dixième état membre de l'UEO

Enfin, les pays extérieurs et associés à l'UEO ont fait entendre leur voix MM. GRIGOROV, Président de l'ex République yougoslave de Macédoine et BRAZAUSKAS, Président de la République de Lituanie ont évoqué les problèmes spécifiques des régions des Balkans et de la Mer Baltique Mme CILLER, Premier ministre de Turquie, pays associé et M HORN, Premier ministre de Hongrie, pays associé partenaire, ont également prononcé des allocutions élargissant ainsi le champ de réflexion de l'Assemblée de l'UEO

A côté de ces interventions ministérielles, il convient de rappeler les allocutions traditionnelles du Secrétaire général de l'UEO, M CUTILEIRO, lors de chacune des sessions de l'Assemblée II a ainsi fait le point devant les parlementaires, le 19 juin et le 4 décembre 1995, sur l'état d'avancement des projets en cours concernant en particulier le développement des capacités opérationnelles de l'UEO et la préparation de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne de 1996

Dans son discours du 4 décembre 1995, M CUTILEIRO a notamment déclaré : "Depuis Maastricht, l'UEO s'est engagée sur la voie du renforcement opérationnel Aujourd'hui, personne ne met en cause le bien-fondé de cette décision Le débat sur la contribution de l'UEO à la Conférence intergouvernementale de 1996, qui a eu lieu à Madrid, a clairement montré que ce renforcement opérationnel représente un impératif pour tous les pays de l'UEO, quelles que soient leurs préférences concernant les arrangements institutionnels futurs. Au cours de cette année, qui a vu la présidence de l'UEO assumée par les deux pays de la péninsule ibérique, ce processus a considérablement progressé et, selon moi, a dépassé le point de non-retour.

Dorénavant, il ne suffira plus de juger l'UEO d'après ce qu'elle pourrait devenir un jour. Il faudra avant tout la juger d'après ce qu'elle est déjà. L'Organisation prend matériellement forme en tant qu'instrument de la mise en oeuvre des missions de type Petersberg. Cela n'exclut pas que nos ayons des ambitions plus vastes, ce qui est effectivement le cas - le domaine spatial et celui de l'armement en sont deux exemples - mais ce sont là des efforts de longue haleine qui exigent de la part des pays des engagements plus importants sur le plan tant politique que financier Actuellement, et compte tenu des réalités de la sécurité européenne, nous menons une tâche pratique et nécessaire "

Si "des progrès significatifs" ont été accomplis dans la mise en oeuvre de la décision prise par les ministres, à Lisbonne, sur le renforcement opérationnel de l'UEO, en revanche "les progrès ont été plus lents" en ce qui concerne les relations de travail avec l'OTAN, a souligné le Secrétaire général, qui a d'autre part insisté sur l'importance de la politique spatiale et du transport stratégique

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