SECTION VII : LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LA QUESTION DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
Dans sa séance du 6 décembre 1995, l'Assemblée de l'UEO a débattu du rapport (doc 1486 et amendements) de Sir John HUNT (Royaume-Uni, conservateur) sur "Les parlements nationaux devant la sécurité et la défense de l'Europe et la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996". Ce rapport a été présenté par M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (S), Président de la commission pour les relations parlementaires et publiques, au nom de laquelle il avait été établi Le rapport met en avant les initiatives prises par les différents parlements nationaux sur les questions concernant la défense.
Il évoque également la coopération interparlementaire européenne, notamment la Conférence des organes spécialisés sur les affaires communautaires et la Conférence des présidents des parlements nationaux. Le rapport traite aussi des travaux entrepris en la matière par l'Assemblée de l'UEO
Sir John HUNT insiste sur la nécessité de réussir la Conférence intergouvernementale de 1996 afin de mettre en oeuvre une véritable politique européenne de sécurité et de défense, articulée autour de l'Union de l'Europe occidentale.
Il est convaincu de la nécessité, pour que cette Conférence soit un succès, d'associer les parlements nationaux à l'élaboration de cette politique de sécurité et de défense. Selon lui, la Conférence intergouvernementale de 1996 doit aboutir à un partage clair des compétences en matière de sécurité, entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale.
Il constate la faiblesse des moyens d'intervention dont dispose aujourd'hui l'Europe, en particulier en ce qui concerne la politique européenne de sécurité commune, pour mener à bien ses projets. Il souhaite renforcer l'ensemble des liens de coopération entre les parlementa nationaux, qui doivent agir sur une base d'égalité et de réciprocité avec le Parlement européen. L'objectif est de parvenir à exercer un meilleur contrôle parlementaire, à la fois dans les domaines concernant l'Union de l'Europe occidentale et sur la politique de défense et de sécurité commune propre à l'UEO Sir John HUNT est convaincu que toute initiative tendant à faire entrer les questions de défense dans les compétences de la Commission européenne et du Parlement européen risque de mettre en cause l'efficacité du contrôle exercé par les parlements nationaux et l'Assemblée et l'UEO sur les questions de défense et de sécurité C'est la partie centrale de ce rapport, sur laquelle M MASSERET appelle l'attention de l'Assemblée
Sir John HUNT invite donc les parlements des pays membres à intensifier la coopération interparlementaire, à encourager les échanges entre les commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes avec les commissions correspondantes de l'UEO, afin que nous préparions dans d'excellentes conditions la Conférence intergouvernementale de 1996. Cette coopération est également nécessaire pour s'assurer d'une mise en oeuvre satisfaisante des décisions que cette conférence sera appelée à prendre
Il s'agit enfin d'encourager une plus grande transparence de la part des gouvernements en ce qui concerne leur politique européenne de défense. L'objectif principal de ce rapport est de permettre aux parlements d'exercer un contrôle plus efficace, de tenir l'opinion publique informée et de la sensibiliser aux enjeux du processus européen dans un domaine vital pour l'Europe, celui de la défense et de la sécurité commune.
Le débat a été conclu par l'adoption d'une résolution (n° 96) dans laquelle l'Assemblée de l'UEO invite les parlements des pays membres :
"1. A intensifier la coopération interparlementaire en vue de la mise en oeuvre d'un système de contrôle parlementaire efficace dans les domaines de la PESC et de la défense européenne ;
2. A encourager les échanges entre leurs commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes respectives avec les commissions correspondantes de l'Assemblée de l'UEO, en vue de la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 et, par la suite, en vue d'une mise en oeuvre satisfaisante des décisions qu'elle sera appelée à prendre,
3. A encourager une plus grande transparence de la part des gouvernements en ce qui concerne leur politique européenne, afin de permettre aux parlements d'exercer un contrôle plus efficace, de tenir l'opinion publique informée et de la sensibiliser aux enjeux du processus européen."
L'Assemblée de l'UEO a par ailleurs débattu le même jour des problèmes spécifiques de la coopération parlementaire dans la région méditerranéenne sur la base du rapport (doc 1485) de M KOTSONIS (Grèce, Pasok), présenté par M Jean-Pierre MASSERET, Président de la commission pour les relations parlementaires et publiques. La résolution adoptée (n°97) à l'issue de ce débat invite les parlements des pays membres :
"1. A intensifier la coopération interparlementaire en ce qui concerne les questions méditerranéennes ;
2. A encourager les échanges entre leurs commissions des affaires étrangères et de la défense respectives et la coopération de celles-ci avec les commissions correspondantes de l'Assemblée de l'UEO, en vue de contribuer à l'élaboration d'une politique euro-méditerranéenne tenant compte des problèmes de sécurité et de développement ;
3. A participer activement aux travaux de la Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée en essayant, le cas échéant, de présenter des propositions communes aux parlements des pays de l'UEO et à l'Assemblée ;
4. A encourager les gouvernements, dans les pays de la région méditerranéenne membres de l'UEO, à s'exprimer clairement sur les priorités nationales à l'égard de la Méditerranée et de ses problèmes ;
A encourager et à favoriser les contacts entre parlementaires des deux rives de la Méditerranée en vue du développement du dialogue sur des sujets d'ordre politique, économique, social et culturel et sur les questions de sécurité."