B. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN DIMINUTION SUR LA PÉRIODE 2020-2025
Au cours de la période couverte par le précédent COP (2020-2022), la subvention pour charges de service public (SCSP) attribuée à l'Institut français a diminué de 2 %, passant de 28,8 M€ à 28,3 M€.
Entre 2020 et 2025, la baisse de la SCSP devrait atteindre 7 %, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyant une diminution de 1,7 M€ par rapport à 2024.
Ces montants inscrits en loi de finances ne correspondent en outre pas aux crédits effectivement perçus par l'opérateur. En retenant les chiffres figurant dans les comptes financiers des années 2020 à 2023 et dans le budget rectificatif pour 2024, la baisse de la SCSP atteint 2,8 % entre 2020 et 2024.
Évolution du montant de la subvention à l'Institut français entre 2020 et 2025
Source : documents budgétaires et réponses au questionnaire des rapporteurs
Les crédits en provenance du ministère de la culture, autre tutelle de l'Institut français, demeurent quant à eux relativement marginaux dans le total des recettes de l'opérateur (entre 5 % et 6 %).
Or la part des financements de l'État dans le total des recettes de l'Institut français demeure élevée (entre 72 % en 2020 et jusqu'à 90 % en 2023), soulignant le caractère très fluctuant de ses ressources propres.
Au total, comme le montre le tableau ci-après, du fait de dépenses plus dynamiques que ses recettes, l'Institut français a affiché un déficit chronique sur la période 2020 à 2023. Si, dans ses réponses au questionnaire budgétaire, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) indique que cette situation résulte notamment du « décalage entre l'encaissement des recettes fléchées avec les dépenses associées sur certains projets bailleurs, le versement en deux fois des subventions qui augmentait en conséquence l'enveloppe des restes à payer (le nouveau règlement des subventions voté lors du dernier CA devrait permettre d'y mettre fin) et la fin du rattrapage des répercussions de la Covid-19 », cette situation appelle à une certaine vigilance.
Évolution du solde budgétaire de l'Institut français
(en millions d'euros)
|
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
|
-6,8 |
-1,2 |
-0,5 |
-6,1 |
Source : Institut français, rapports annuels d'activité
C. UN PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE S'INSCRIVANT DANS LA CONTINUITÉ DES PRÉCÉDENTS
1. La mise en oeuvre du COP 2020-2022 laisse apparaître un bilan positif
Le COP 2020-2022 de l'Institut français s'articulait autour de 4 axes structurants rappelés dans le graphique ci-après.
Axes structurants du COP 2020-2022
Au bilan, l'Institut français a su confirmer son rôle clé dans le soutien à la création et aux industries culturelles à l'international. Il a mené à bien des initiatives phares, telles que les saisons Africa 2020 et France-Portugal, et assuré la présence française dans des événements culturels de premier plan. En parallèle, il a renforcé ses partenariats internationaux et soutenu le réseau culturel français à travers des dispositifs renouvelés.
Le numérique a occupé une place centrale, permettant de surmonter les restrictions de mobilité durant la pandémie et d'assurer la continuité des projets artistiques. L'Institut français a accompagné la transition numérique du réseau culturel en collaboration avec le MEAE et proposé des formations adaptées pour maintenir les activités culturelles et linguistiques.
L'opérateur a également intensifié le dialogue avec les sociétés civiles, en particulier en Afrique, avec des forums organisés dans le cadre du programme « Notre Futur - Dialogues Afrique-Europe ».
Enfin, l'année 2022 a marqué l'achèvement de sa réorganisation stratégique et le lancement de son projet immobilier, tout en intégrant pleinement des priorités sociétales comme la transition écologique et l'égalité femmes-hommes.
2. Des missions confortées, qui devraient utilement concourir à la diplomatie culturelle de la France
Le présent projet de COP s'inscrit dans la continuité des axes structurants du COP 2020-2022.
Objectifs du COP 2024-2026
Le soutien et l'animation du réseau - qui figurent désormais au premier rang des priorités de l'opérateur - l'accompagnement des industries culturelles et créatives (ICC) françaises à l'international et la modernisation et l'optimisation de l'organisation interne et des moyens de l'opérateur demeurent ainsi des axes forts de ce nouveau COP.
Plusieurs évolutions semblent particulièrement bienvenues, telles que le renforcement des coopérations entre l'Institut français et ses homologues européens ou encore avec les collectivités territoriales.
L'axe 4 relatif à l'organisation interne de l'Institut français comprend en outre certains objectifs louables tels que la recherche et la diversification des ressources propres et le déploiement d'une culture de la performance par le contrôle interne et l'évaluation. Les rapporteurs saluent, à cet égard, l'effort important mené par l'opérateur pour rationaliser ses dépenses, notamment immobilières, avec le déménagement de son siège du carré Suffren vers la rue de la Folie-Regnault qui permettra de dégager une économie de 9 M€ sur la durée totale du bail (9 ans renouvelable).
Ils considèrent en outre que le développement de l'évaluation est indispensable au regard de la situation de nos finances publiques afin de concentrer l'effort sur les actions à fort impact au détriment de celles dont les résultats ne sont pas probants. Ils recommandent en particulier qu'une évaluation des évènements organisés autour du débat d'idées, qui occupe une place de plus en plus importante au sein des actions menées par l'Institut français, soit rapidement réalisée.
Enfin, les rapporteurs observent que la promotion de la langue française ne fait plus l'objet d'un axe structurant à part entière mais est reléguée au rang de simples objectifs (objectifs 1.3.3 « Accompagner les centres de cours de français du réseau dans leur adaptation aux enjeux actuels » et 3.3 « Promouvoir la langue française, la francophonie et le plurilinguisme »). Si, en audition, la direction générale de la mondialisation a souligné que la promotion de la francophonie imprégnait l'ensemble des actions menées par l'Institut français, notamment dans l'accompagnement du réseau, qui constitue sa mission principale, il aurait été souhaitable que la promotion de la langue française demeure un axe structurant du COP.
La promotion de la langue française devrait demeurer un axe structurant du COP.
3. Des priorités géographiques qui devront être affinées
Outre l'Afrique, qui était définie comme prioritaire dans l'ensemble des domaines d'action de l'Institut français, le COP 2020-2022 identifiait 37 pays vers lesquels l'opérateur devait déployer en priorité son action pour favoriser l'exportation des industries culturelles et créatives (ICC). 11 pays étaient, par ailleurs, considérés comme prioritaires au titre de la coopération et du développement. Le précédent COP mettait également en place des « zones à coopérations régionales renforcées » afin de créer des synergies dans les actions de l'opérateur, sur la base de thèmes prioritaires définis avec les ministères de tutelle. Enfin, le contrat précédent reprenait les dispositions d'un protocole d'accord signé en juillet 2019 entre l'Institut français et ses deux ministères de tutelle pour soutenir des coopérations sectorielles dans certains pays et zones (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Amérique du sud hispanophone et Europe du Sud Est).
Le présent projet de COP identifie 3 zones prioritaires : l'Afrique, qui demeure au coeur des missions de l'IF, l'Europe et l'Indopacifique.
Si les actions à destination du continent africain et, dans une moindre mesure, de l'Europe sont clairement identifiées (organisation de forums régionaux de débat d'idées associant les sociétés civiles et les jeunesses africaines et européennes, accompagnement de la structuration des acteurs et des secteurs culturels, accompagnement de la mise en place de la Maison des mondes africains, etc.), cela n'est pas le cas concernant l'Indopacifique. Seul le co-pilotage du programme de la Villa Kujoyama est ainsi mentionné dans le projet de COP. Dans ses réponses au questionnaire des rapporteurs, l'Institut français indique que « les pays de la zone sont éligibles à l'ensemble des dispositifs de l'Institut français » et que « des appuis plus particuliers sont mis en oeuvre en fonction des nécessités ». Une stratégie plus explicite pour cette zone aurait été bienvenue, au regard des enjeux qu'elle concentre.
Par ailleurs, à la différence du précédent COP, et à l'exception de l'Allemagne et du Japon, aucun pays n'est identifié comme pays cible.
L'Institut français justifie ce choix en indiquant ne pas souhaiter arrêter une liste de pays figée dans un contexte international fluctuant et au risque d'exclure certains pays pouvant présenter un intérêt croissant. Les rapporteurs recommandent toutefois, au regard du caractère très large des zones géographiques prioritaires retenues dans le présent projet de COP, d'affiner celles-ci dans le cadre du dialogue de gestion avec les tutelles.