N° 289
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
portant avis sur le projet de
Contrat d'objectifs
et
de performance (COP) de l'Institut
français (2024-2026),
Par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE,
Sénatrice et Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal
Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret,
Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol,
Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid
Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau,
Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure,
secrétaires ; MM. Étienne Blanc, Gilbert Bouchet,
Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon, Mme Marie-Arlette
Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial,
Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe
Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre
Grand, Joël Guerriau, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain
Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve,
MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Ronan Le Gleut, Didier Marie,
Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot,
MM. Stéphane Ravier,
Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël
Vallet, Robert Wienie Xowie.
L'ESSENTIEL
En application de l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission a adopté, le 29 janvier 2025, l'avis suivant sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français pour les années 2024 à 2026.
Ce projet de document, qui fixe les grandes orientations de l'Institut français sur 3 ans, s'inscrit dans la continuité du COP précédent. Il réaffirme le rôle « d'opérateur pivot, bras armé de la diplomatie culturelle » de l'Institut français et en conforte les missions : soutien et animation du réseau, accompagnement des industries culturelles et créatives (ICC) françaises à l'international et modernisation et optimisation de l'organisation interne et des moyens de l'opérateur. Les rapporteurs approuvent les ambitions figurant dans ce projet de document qui permettront à l'établissement de demeurer un rouage essentiel de la diplomatie culturelle de la France.
Il est en revanche regrettable que ce projet de COP soit soumis au Parlement alors que la période qu'il est censé couvrir est déjà largement entamée. Il s'agit d'une pratique récurrente, maintes fois dénoncée par la commission. Les rapporteurs appellent par conséquent une nouvelle fois à ce que, à l'avenir, les contrats d'objectifs et de performance soient transmis avant le début de la période visée. Dans le cas présent, compte tenu de sa transmission tardive, ce projet de COP devrait être actualisé afin de couvrir la période 2025-2027.
La baisse du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) prévue en 2025 (- 1,7 M€) rend en outre déjà obsolètes certaines cibles assignées à l'opérateur qui ne pourront pas être atteintes.
Le volet relatif à la performance de ce projet de COP nécessiterait par ailleurs d'être renforcé, en prévoyant des indicateurs permettant une mesure des résultats plus que des moyens mis en oeuvre.
Au total, le présent COP fixe une feuille de route ambitieuse pour l'Institut français, laquelle devra s'accompagner d'un maintien du soutien financier de l'État, faute de quoi certaines actions structurantes de l'Institut français seront fragilisées, conduisant à un affaiblissement de notre diplomatie culturelle et d'influence.
1. UNE FEUILLE DE ROUTE AMBITIEUSE, DES FINALITÉS QUI POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE PRÉCISÉES
A. L'INSTITUT FRANÇAIS, OPÉRATEUR « PIVOT » DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE FRANÇAISE
L'Institut français est un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui a été créé par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État afin de concourir, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure de la France. Il s'est substitué, au 1er janvier 2011, à l'association CulturesFrance, laquelle était chargée d'accompagner le développement des échanges artistiques et de soutenir le développement culturel des pays du Sud.
Placé depuis 2016 sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture, l'Institut français a, aux termes de la loi, les missions suivantes :
1° La promotion et l'accompagnement à l'étranger de la culture française ;
2° Le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères ;
3° Le soutien à la création, au développement et à la diffusion des expressions artistiques du Sud, ainsi que leur promotion et leur diffusion en France et à l'étranger ;
4° La diffusion du patrimoine cinématographique et audiovisuel, en concertation étroite avec les organismes compétents dans ces domaines ;
5° La promotion et l'accompagnement à l'étranger des idées, des savoirs et de la culture scientifique français ;
6° Le soutien à une large circulation des écrits, des oeuvres et des auteurs, en particulier francophones ;
7° La promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ;
8° L'information du réseau culturel français à l'étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l'offre culturelle française ;
9° Le conseil et la formation professionnels des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment des personnels du réseau culturel français à l'étranger, en liaison avec les organismes compétents.