- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
LES PROTOCOLES SOCIAUX À LA DGAC : UNE PRATIQUE COÛTEUSE POUR UN BILAN DISCUTABLE
- I. UNE POLITIQUE TRÈS ANCRÉE DANS LA
CULTURE DE LA DGAC
- II. DIX PROTOCOLES DONT LA PRINCIPALE
CONSÉQUENCE A ÉTÉ UNE INFLATION DES CHARGES DE PERSONNEL
DE LA DGAC
- I. UNE POLITIQUE TRÈS ANCRÉE DANS LA
CULTURE DE LA DGAC
- DEUXIÈME PARTIE
LE NOUVEAU PROTOCOLE DE 2023-2027 DOIT ACCOMPAGNER LA RÉVISION STRATÉGIQUE AMORCÉE PAR LA DSNA
- I. LA « SOUS-PERFORMANCE » DU
CONTRÔLE AÉRIEN FRANÇAIS SUPPOSE DE PROFONDES
ÉVOLUTIONS
- A. UN CONTRÔLE AÉRIEN FRANÇAIS
SOUS-PERFORMANT
- 1. Une performance
« médiocre »
- a) La France est responsable de 35 % des
retards liés au contrôle aérien en Europe
- b) Bien qu'en amélioration, la
productivité des contrôleurs français reste
inférieure à celles de leurs principaux homologues en
Europe
- c) Un déficit de performance qui a de
lourdes conséquences pour les compagnies
- d) Un défaut de performance qui s'explique
principalement par l'incapacité de la DSNA à adapter sa
capacité de contrôle au trafic
- a) La France est responsable de 35 % des
retards liés au contrôle aérien en Europe
- 2. Une organisation du travail excessivement
rigide
- 3. Une loi récente a résolu le
problème de la disproportion des conséquences sur le trafic de
certaines grèves du contrôle aérien
- 1. Une performance
« médiocre »
- B. LE PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019 : DE
PREMIÈRES MESURES VISANT À RENDRE LE CONTRÔLE AÉRIEN
PLUS PERFORMANT
- C. L'AMORCE RÉCENTE D'UNE RÉVISION
STRATÉGIQUE SALUTAIRE DE LA DSNA
- A. UN CONTRÔLE AÉRIEN FRANÇAIS
SOUS-PERFORMANT
- II. NÉGOCIÉ DANS LA DOULEUR, LE
PROTOCOLE 2023-2027 DOIT ACCOMPAGNER LE VIRAGE STRATÉGIQUE DE LA
DSNA
- A. DES NÉGOCIATIONS LABORIEUSES
- 1. La chronique d'une négociation
chaotique
- a) Un protocole négocié dans un
nouveau cadre juridique : les accords collectifs de la fonction
publique
- b) Au cours de l'année 2023, en partie
perturbé par des évènements extérieurs, le
processus de négociation s'est enlisé
- c) Un dénouement final compliqué par
la confrontation entre les prétentions des organisations syndicales et
un contexte budgétaire national exceptionnellement contraint
- a) Un protocole négocié dans un
nouveau cadre juridique : les accords collectifs de la fonction
publique
- 2. Le sujet sensible des
« clairances » et du suivi du temps de travail a
émergé au cours des négociations
- a) Les clairances, une pratique opaque,
illégale mais tacitement tolérée, remise en lumière
en décembre 2023 par un rapport du BEA
- b) La pratique des clairances réduit
sensiblement le temps de travail effectif des contrôleurs
- c) Une prise de conscience salutaire et
l'impératif de traiter le problème au plus vite et
définitivement
- d) Au-delà même de l'impératif
de sécurité, le suivi du temps de travail effectif des
contrôleurs est aussi un enjeu de performance pour la DSNA
- a) Les clairances, une pratique opaque,
illégale mais tacitement tolérée, remise en lumière
en décembre 2023 par un rapport du BEA
- 1. La chronique d'une négociation
chaotique
- B. UN NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL DESTINÉ
À ACCOMPAGNER LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA DSNA
- 1. Si son objet principal est d'accompagner le
virage stratégique de la DSNA, le protocole prévoit des mesures
catégorielles étendues à l'ensemble des personnels de la
DGAC
- 2. Une série de dispositifs qui devraient
améliorer la performance du contrôle de la navigation
aérienne
- a) Une optimisation de l'organisation du travail
des contrôleurs
- b) Des restructurations du réseau des
implantations territoriales de la DSNA
- (1) Un nombre de centres
d'approches réduit de 40 % à l'horizon 2035
- (2) 20 tours de contrôle en moins d'ici
à 2034
- (3) Un programme de régionalisation des
services de maintenance
- c) Une durée de formation raccourcie
- d) La création d'un corps unique de
contrôleurs d'ici la fin de la décennie
- a) Une optimisation de l'organisation du travail
des contrôleurs
- 3. Un coût légèrement
inférieur à 100 millions d'euros par an à l'horizon
2027, a priori couvert par les redevances aériennes
- 1. Si son objet principal est d'accompagner le
virage stratégique de la DSNA, le protocole prévoit des mesures
catégorielles étendues à l'ensemble des personnels de la
DGAC
- A. DES NÉGOCIATIONS LABORIEUSES
- I. LA « SOUS-PERFORMANCE » DU
CONTRÔLE AÉRIEN FRANÇAIS SUPPOSE DE PROFONDES
ÉVOLUTIONS
- TROISIÈME PARTIE
DÉPASSER LA PRATIQUE DES PROTOCOLES POUR ENVISAGER DES RÉFORMES BEAUCOUP PLUS STRUCTURELLES DU CONTRÔLE AÉRIEN
- I. LA PRATIQUE DES PROTOCOLES SE
CARACTÉRISE PAR UNE SÉRIE DE DÉFAUTS
RÉDHIBITOIRES
- II. POUR VÉRITABLEMENT TRAITER LE
PROBLÈME DE FOND DE LA SOUS-PERFORMANCE DU CONTRÔLE AÉRIEN,
L'INTÉRÊT D'UNE RÉFORME PLUS STRUCTURELLE DE LA DGAC
- A. LA NÉCESSITÉ D'UNE
VÉRITABLE CONTRACTUALISATION TRANSPARENTE CONCERNANT LA
PERFORMANCE
- B. L'INTÉRÊT D'UNE RÉFORME
STRUCTURELLE DE L'ORGANISATION DE LA DSNA AFIN DE LA RENDRE PLUS
AUTONOME
- 1. L'organisation et la gouvernance du
contrôle aérien français font figure d'exceptions en
Europe
- 2. Son mode de régulation économique
inadapté freine l'amélioration de la performance du
contrôle aérien français
- 3. L'autonomie juridique de la DSNA serait dans
l'intérêt du contrôle aérien, des contrôleurs
et de la DGAC elle-même
- 1. L'organisation et la gouvernance du
contrôle aérien français font figure d'exceptions en
Europe
- A. LA NÉCESSITÉ D'UNE
VÉRITABLE CONTRACTUALISATION TRANSPARENTE CONCERNANT LA
PERFORMANCE
- I. LA PRATIQUE DES PROTOCOLES SE
CARACTÉRISE PAR UNE SÉRIE DE DÉFAUTS
RÉDHIBITOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
Rapports d'information
Rapport d'information n° 5 (2024-2025), déposé le