- AVANT-PROPOS
- I. L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE,
REMPART FRAGILISÉ DU PATRIMOINE PAYSAGER
- A. LA PROTECTION DU PATRIMOINE PAYSAGER, UNE
POLITIQUE PUBLIQUE EN RÉGULIÈRE ÉVOLUTION
- 1. Une ambition politique affirmée depuis
plus de deux siècles
- 2. Une préoccupation largement
partagée chez nos voisins européens
- a) En Allemagne, en Espagne et en Suisse, une
protection des abords appréciée in concreto
- b) Le modèle de la « protection
indirecte » italienne
- (1) Dans les surintendances de
l'archéologie, des beaux-arts et du paysage, des architectes aux
missions proches de celles des ABF
- (2) Des possibilités d'intervention
limitées à proximité des zones
protégées
- (3) Les procédures de protection et de
modification des abords
- a) En Allemagne, en Espagne et en Suisse, une
protection des abords appréciée in concreto
- 3. Au-delà des enjeux patrimoniaux, les
politiques de protection présentent un intérêt
économique et social majeur en France
- 1. Une ambition politique affirmée depuis
plus de deux siècles
- B. L'ABF, AGENT CENTRAL DE L'AMBITION PATRIMONIALE
ET ARCHITECTURALE FRANÇAISE
- 1. L'ABF, l'homme aux avis
- a) Une mission de contrôle devenue
emblématique de la fonction
- b) Le domaine étendu de l'avis
conforme
- c) Des décisions aux conséquences
importantes pour les pétitionnaires
- (1) Des accords pouvant être assortis de
prescriptions obligatoires
- (2) Des avis défavorables très
minoritaires mais suscitant d'importantes critiques
- a) Une mission de contrôle devenue
emblématique de la fonction
- 2. Un pouvoir propre susceptible de recours
- 3. Une responsabilité centrale dans la
conservation et la sécurisation des édifices
protégés
- 4. Un rôle de premier plan dans la diffusion
de la politique patrimoniale de l'État auprès des élus et
des administrés
- 1. L'ABF, l'homme aux avis
- C. L'ABF EST AUJOURD'HUI UN MAILLON
FRAGILISÉ DE LA CHAÎNE PATRIMONIALE
- A. LA PROTECTION DU PATRIMOINE PAYSAGER, UNE
POLITIQUE PUBLIQUE EN RÉGULIÈRE ÉVOLUTION
- II. L'ABF, CENSEUR OU PARTENAIRE ?
- A. LES CONDITIONS D'EXERCICE PAR LES ABF DE LEURS
MISSIONS DE CONTRÔLE DONNENT LIEU À DES CRISPATIONS
RÉCURRENTES
- 1. Des pouvoirs propres suscitant une
appréciation contrastée
- 2. L'avis conforme, éternel sujet de
débat
- 3. Les principaux sujets de discorde entre les ABF
et les élus locaux
- 4. Le risque de la non-déclaration
- 5. « L'équation
personnelle » : l'ABF et le territoire
- 6. Une profession ou une protection en
danger ?
- 1. Des pouvoirs propres suscitant une
appréciation contrastée
- B. UNE MISSION DE CONSEIL SOUS-INVESTIE FAUTE DE
TEMPS
- A. LES CONDITIONS D'EXERCICE PAR LES ABF DE LEURS
MISSIONS DE CONTRÔLE DONNENT LIEU À DES CRISPATIONS
RÉCURRENTES
- III. ADAPTER LES MISSIONS DES ABF AUX DÉFIS
DE DEMAIN
- A. LA RATIONALISATION DU PÉRIMÈTRE
DE CONTRÔLE DES ABF, ENCLENCHÉE PAR LA LOI LCAP DE 2016, DOIT
PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE
- B. POUR UNE APPROCHE MIEUX
HIÉRARCHISÉE, TRANSPARENTE ET COLLÉGIALE
- 1. Adapter les missions des ABF à
l'évolution de leurs effectifs
- a) Vers une meilleure hiérarchisation des
missions confiées aux UDAP
- (1) Un gain de temps administratif grâce au
déploiement de l'outil Patronum
- (2) Un coeur de métier à
redéfinir
- b) Détacher la sécurisation des
cathédrales de la mission de conservation assurée par les
ABF
- c) Renforcer l'attractivité du
métier d'ABF afin de préserver une expertise de haut niveau sur
le long terme
- (1) Recruter au moins un ABF supplémentaire
par département
- (2) Promouvoir la fonction d'ABF auprès des
étudiants en architecture
- (3) Développer la formation continue
destinée aux ABF et aux personnels des UDAP
- a) Vers une meilleure hiérarchisation des
missions confiées aux UDAP
- 2. Améliorer la prévisibilité
des avis
- a) Renforcer la transparence de l'instruction des
dossiers
- (1) Éclairer le processus de
décision de l'ABF en amont de la délivrance des avis
- (2) En aval de la décision, assurer la
publicité des avis
- b) Développer l'information des citoyens,
des pétitionnaires, des professionnels de l'urbanisme et des élus
sur les problématiques patrimoniales
- a) Renforcer la transparence de l'instruction des
dossiers
- 1. Adapter les missions des ABF à
l'évolution de leurs effectifs
- C. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
EN ZONE PROTÉGÉE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LE RENFORCEMENT DE
LA MISSION DES ABF
- A. LA RATIONALISATION DU PÉRIMÈTRE
DE CONTRÔLE DES ABF, ENCLENCHÉE PAR LA LOI LCAP DE 2016, DOIT
PASSER À LA VITESSE SUPÉRIEURE
- I. L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE,
REMPART FRAGILISÉ DU PATRIMOINE PAYSAGER
- EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION
D'INFORMATION
- ANNEXES
-
LES COMPÉTENCES DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
Rapports d'information
Rapport d'information n° 780 (2023-2024), tome I, déposé le