DEUXIÈME
PARTIE :
QUEL BILAN TROIS ANS APRÈS LE LANCEMENT
DU
PLAN ?
I. UN BUDGET GLOBAL BIEN PLUS ÉLEVÉ POUR LA VILLE DE MARSEILLE QUE LE SEUL COÛT DES TRAVAUX
A. UN COÛT DES TRAVAUX FLUCTUANT ENTRE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT ET LES DOCUMENTS TRANSMIS
1. L'estimation du coût des travaux dans la convention d'attribution de la subvention
La convention portant attribution par l'État d'une subvention au bénéfice de la SPEM, signée le 9 octobre 2023, prévoit que 248 millions d'euros seront versés à la SPEM (6 millions d'euros ayant été versé dès en 2022 et 2023 avant la signature afin d'engager les dépenses nécessaires à la mise en place de la société).
Cette subvention doit permettre de financer une partie des dépenses de personnel estimées à 8 % du montant total des travaux hors taxe ainsi que la part des études pré-opérationnelles associées aux travaux de rénovation, estimée à 5 %.
Dans sa plus grande part, la subvention doit surtout financer la partie des travaux du plan « écoles » réalisés par la passation des marchés subséquents.
De manière prévisionnelle, la part d'investissement représente environ 92 % de la subvention (études incluses) et la part de dépenses de fonctionnement représente environ 8 %.
Les dépenses relatives à la maintenance, à l'exploitation des écoles, aux provisions pour risques et charges ainsi que les frais relatifs aux indemnités destinées aux candidats des marchés non retenus sont exclues des dépenses éligibles.
L'annexe de la convention fixe la répartition prévisionnelle des crédits par marché subséquent ainsi que les délais plafonds d'exécution de ces marchés tout en précisant que ces données sont prévisionnelles. Cette répartition a été modifiée à la marge par avenant à la convention daté du 6 décembre 2023, les autres dispositions restant inchangées.
Ainsi, le coût total des travaux est estimé à 870 millions d'euros hors taxes répartis entre une contribution de l'État de 400 millions d'euros et une contribution de la ville de Marseille fixée à 470 millions d'euros
Répartition prévisionnelle des crédits par marché subséquent
(en millions d' euros)
Source : commission des finances à partir de l'avenant à la convention portant attribution d'une subvention à la SPEM
Délais plafonds prévisionnels d'exécution des marchés subséquents
Source : commission des finances à partir de l'avenant à la convention portant attribution d'une subvention à la SPEM et de l'accord cadre
2. Le chiffrage et le calendrier fournis par la ville de Marseille : des écarts parfois notables avec les éléments de la convention
En réponse au questionnaire transmis, la ville de Marseille a détaillé le coût global des travaux et le calendrier des marchés subséquents. Des éléments fournis, il ressort des écarts avec les montants mentionnés dans la convention d'attribution de la subvention.
En effet, dans les documents de la ville, les travaux sont estimés à 844,7 millions d'euros contre 870 millions d'euros dans la convention, soit un écart de 25,3 millions d'euros et le calendrier prévoit des livraisons au plus tard en septembre 2031 contre décembre 2031 dans la convention avec des écarts notables sur certains marchés. Ainsi, la ville indique une date de livraison en septembre 2024 pour le premier marché subséquent quand la convention mentionne avril 2026, soit 18 mois plus tard.
Coût des travaux des marchés subséquents et calendrier de livraison
(en euros)
Source : commission des finances à partir des éléments transmis par la ville de Marseille