B. DES PROJETS QUI AVANCENT À UN BON RYTHME MAIS DES DOUTES PERSISTANTS SUR LA CAPACITÉ À TENIR LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL
1. Des premières livraisons prévues en 2024
Le premier marché subséquent (MS 1), signé en août 2023, devait intégrer des opérations sur 17 écoles avec des livraisons devant intervenir au plus tard, d'après le calendrier de l'accord cadre, en avril 2026.
À ce stade, 14 écoles sur 7 sites sont en cours de travaux. 10 d'entre elles (sur 5 sites) devraient être livrées d'ici la fin de l'année 2024 et les 4 autres en 2025.
En revanche, le groupe scolaire de Saint Louis Gare, comprenant 2 écoles qui figuraient initialement dans la liste des 188 écoles, n'a finalement pas été intégré au périmètre de l'accord cadre compte-tenu de l'avancement des travaux de rénovation sous maîtrise d'ouvrage de la ville et a été mis en service au début de l'année 2024. Il en est de même pour l'école Abeilles (extension), restée en maitrise d'ouvrage de la ville.
Ce bon avancement du premier marché subséquent résulte en grande partie du fait que les travaux de 7 sites18(*) avaient déjà été initiés par la ville de Marseille et ont été transférés à la SPEM dans le cadre du premier marché subséquent. En effet, pour ces écoles les marchés ont été passés entre 2020 et début 2023 avec des dates d'ouverture de chantier comprises entre septembre 2022 et octobre 2023.
Il en résulte que si la livraison de 10 écoles d'ici la fin de l'année 2024 représente des travaux sans précédent pour la ville de Marseille, elle doit être mise en perspective des enjeux et d'un lancement des marchés et des travaux finalement bien antérieur à la création de la SPEM, à la signature de l'accord cadre et à celle du premier marché subséquent.
Les dates de livraison sont les suivantes. Les rapporteurs notent quelques écarts mineurs entre le calendrier transmis par la SPEM et celui transmis par la ville, qui peuvent provenir de la date retenue (réception des travaux ou livraison à la ville).
Calendrier prévisionnel de livraison des écoles de la vague 1
Source : commission des finances à partir des éléments transmis par la ville de Marseille et par la SPEM
2. Des doutes concernant le cadencement des vagues successives jusqu'en 2032
De manière plus générale, au-delà des 10 écoles qui devraient être livrées en 2024, 84 opérations sont en phase de travaux, en phase opérationnelle ou en étude :
- 15 écoles sont actuellement en chantier ;
- 33 écoles sont en phase de consultation ;
- 36 entrent en phase d'étude de préfaisabilité.
Pour la vague 2, les procédures d'attribution des marchés sont en cours. Les livraisons devraient intervenir entre l'année 2027 et 2028. Concernant la vague 3, la phase des études préalables est en cours d'organisation et les plannings prévisionnels de livraisons ont vocation à s'établir sur les années 2028 à 2029.
Les rapporteurs spéciaux soulignent que la première vague se déroule jusqu'à présent selon le calendrier annoncé. Ils émettent cependant certains doutes sur la capacité à tenir les échéances fixées pour les prochaines vagues et le respect de leur périmètre dans la mesure où les données communiquées par la SPEM et par la ville présentent certaines divergences. Ainsi, alors que la SPEM a fourni aux rapporteurs spéciaux le graphique suivant sur les différentes vagues avec 29 écoles pour la phase 2, une réponse écrite de la même SPEM précise que « la vague 2 comprend 16 sites19(*). Pour 13 sites les réceptions s'échelonneront entre l'année 2027 et l'année 2028. Pour 3 sites, les plannings sont encore en phase de consolidation (Air Bel, Frais Vallon Nord, Pommier) ».
Répartition des écoles pour les 7 vagues de rénovation
Source : SPEM
La ville, quant à elle, a transmis le graphique suivant comportant uniquement 6 vagues (marchés subséquents) pour 174 écoles et non 188, avec des vagues ne comportant donc pas le même nombre d'écoles par rapport aux éléments communiqués par la SPEM : 17 écoles pour la vague 1, 68 pour la vague 2 et 50 pour la vague 3.
Calendrier simplifié du plan de rénovation des écoles
Source : ville de Marseille
Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux ne peuvent que s'interroger sur la capacité de la SPEM à engager les consultations, lancer les travaux et livrer les équipements pour les 4 vagues suivantes entre 2025 et 2031, d'autant que la phase 4 est la plus importante en termes de nombre d'écoles à rénover (64 écoles dans les documents de la SPEM) et que la société n'a pas encore atteint sa capacité maximum en termes de recrutements (cf. supra).
3. De nombreuses divergences entre les différents documents concernant le périmètre des vagues
Alors que le calendrier simplifié transmis par la ville (cf. supra) précise que 50 écoles sont comprises dans la vague 3, le site internet de la ville mentionne, quant à lui, 42 écoles concernées par cette même vague en cours de démarrage.
Parallèlement, en réponse au questionnaire, la ville de Marseille a également transmis un tableau listant les écoles des trois premières vagues : 14 pour la première, 29 pour la deuxième et 36 pour la troisième.
Liste des écoles concernées par les
rénovations
des trois premières vagues du plan
Source : ville de Marseille
De surcroit, un tableau de suivi (cf. annexe 1) transmis par la préfecture liste 46 sites et écoles pour la vague 2,36 sites et écoles pour la vague 3,12 sites et écoles pour la vague 4, 2 sites et écoles pour la vague 5et 4 sites pour la vague 6. La vague 7 n'est pas reprise dans ledit tableau.
Sur la vague 3, le tableau de la préfecture liste un certain nombre d'écoles non reprises dans le tableau de la ville.
Ces données présentées de manière différente (en sites et/ou en écoles) ne permettent pas non plus d'avoir une vision précise du périmètre des vagues successives. De surcroit, les données diffèrent d'une source à l'autre de sorte qu'il est impossible, au regard des documents communiqués, d'avoir une liste stabilisée des écoles concernées par chacune des vagues.
Pour expliquer ces différences la ville a précisé aux rapporteurs spéciaux que « la liste des 188 écoles est à ce jour encore amenée à évoluer » et les écoles à rénover dans les vagues 4 à 7 ne semblent pas encore stabilisées dans la mesure où chaque marché subséquent passé entre la ville de Marseille et la SPEM doit définir les sites et le nombre d'écoles concernées par la vague considérée.
La ville de Marseille ajuste en lien avec l'État les sites retenus au fur et à mesure de l'avancée du programme selon des critères de criticité des sites, d'ampleur de chaque opération et d'équilibre géographique.
Dans ce contexte, et dans la mesure où « les regroupements par vagues ont également été pensés en intégrant une réflexion sur la répartition des enfants par secteur géographique tout au long de la réalisation du plan et notamment les impacts des fermetures provisoires d'écoles en phase travaux », il parait difficilement concevable que la définition précise du périmètre de l'ensemble des vagues n'ait pas été stabilisée en amont des premiers travaux.
Si des modifications en fonction d'éventuelles difficultés et aléas qui pourraient survenir ou d'évolutions démographiques différentes des prévisions paraissent inhérentes à un projet d'une telle ampleur, l'absence d'un document consolidé sur l'ensemble des écoles à rénover durant les 10 prochaines années et leur répartition au sein des 7 vagues envisagées parait plus surprenante.
Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux ne peuvent que recommander d'élaborer un document consolidé et partagé entre les différents acteurs, précisant les sites, les écoles et la nature des travaux envisagés pour chacune des 7 vagues et de procéder à des mises à jour régulière afin de tenir compte des évolutions en cours d'avancement.
Recommandation n° 6 : élaborer un document consolidé et partagé entre les acteurs, précisant les sites, les écoles et la nature des travaux envisagés pour chacune des 7 vagues (SPEM et ville de Marseille).
Recommandation n° 7 : mettre à jour régulièrement les documents listant les écoles à rénover par vague pour tenir compte des aléas ou des nouvelles données démographiques (SPEM et ville de Marseille).
4. La nécessité de travailler en proximité avec la métropole pour éviter d'éventuels blocages
Les relations entre la ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille sont, depuis la création de cette dernière, complexes et régulièrement tendues avec des points majeurs et réguliers de désaccords concernant les compétences ou les attributions de compensation.
La chambre régionale des comptes avait d'ailleurs rendu un avis en 2022 faisant plusieurs constats relatifs aux montants des attributions de compensation et à l'absence de dotation de solidarité communautaire.
Le lancement du plan Marseille en grand avait été conditionné, par le Président de la République lui-même, au règlement des problèmes d'organisation et de gouvernance.
Pour ce faire, le Premier ministre avait ensuite annoncé trois nécessaires évolutions institutionnelles : « la simplification de la gouvernance métropolitaine, (...) la clarification de la répartition des compétences entre la métropole et les communes membres, et la révision des (...) relations financières » entre les communes membres et la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
En conséquence, lors de l'examen du projet de loi dit « 3DS » la ministre Jacqueline Gourault avait proposé, dans le texte initial puis par amendement à l'Assemblée nationale, une nouvelle architecture institutionnelle pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Si les relations semblent ainsi apaisées depuis la fin de l'année 2022, les rapporteurs spéciaux appellent les principales instances de gouvernance de la métropole et de la ville à maintenir un dialogue régulier et à développer une réelle coordination pour les investissements nécessitant la mobilisation des crédits de la ville et de la métropole.
En effet, la rénovation et la construction de certaines écoles ne peuvent et ne doivent pas être totalement décorrélées des compétences de la métropole en termes de transports, de gestion et d'entretien de la voirie et des espaces publics ou encore de signalisation. À l'heure où la livraison des premières écoles dépend également des voiries qui les jouxtent, l'intérêt des élèves et de leurs parents doit pouvoir primer sur les dissensions entre la ville et la métropole.
Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux rappellent une des observations du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation : « S'agissant des compétences, la métropole doit se retirer de la gestion de proximité. Tout d'abord, la métropole doit être incitée à la délégation de compétences et à un transfert de certaines d'entre elles vers les communes, grâce à la réduction du nombre de compétences obligatoires. Il s'agit en particulier de compétences relatives à la rénovation urbaine, à la politique de la ville, à la propreté urbaine et à la voirie ».
Cette évolution pourrait être de nature à favoriser l'avancement de certains pans du plan Marseille en grand.
Recommandation n° 8 : renforcer le dialogue et la coordination entre la ville et la métropole pour poursuivre le volet « écoles » du plan Marseille en grand de manière coordonnée (ville de Marseille et métropole Aix-Marseille-Provence).
5. La question de la priorisation des travaux à mener
Le choix des écoles à rénover en priorité a été guidé par un critère principal tenant à la qualité du bâti, et par deux critères annexes tenant à l'urgence de la situation en termes de sécurité et à la répartition géographique des écoles. Il a été établi par la ville de Marseille et validé par la préfecture.
Ainsi, la répartition des écoles au sein des 7 vagues a été opérée en fonction de l'analyse des degrés d'urgence des opérations. Les regroupements par vagues ont également été pensés en intégrant une réflexion sur la répartition des enfants par secteur géographique tout au long de la réalisation du plan et notamment les impacts des fermetures provisoires d'écoles en phase travaux.
Enfin, un travail opéré entre la ville de Marseille et les services de l'État a permis de prioriser certains sites voire d'en ajouter d'autres en raison d'enjeux urbains et sociaux forts notamment liés aux quartiers prioritaires.
* 18 Rénovation : Vayssières, Aygalades Oasis, Saint André la Castellane, Bouge, Malpassé les Olivers - Construction neuve : Marceau, Jolie Manon.
* 19 Sans précision sur le nombre d'écoles concernées par site et au total.