ANNEXE
COMPTE
RENDU DE LA MISSION DE M. JEAN-FRANÇOIS PORTARRIEU,
DÉPUTÉ, ET M. PIERRE MÉDEVIELLE, SÉNATEUR, AUX
ÉTATS-UNIS (11 - 14 MARS 2024)
Texte relu par le Service économique régional
Dans une démarche de comparaison internationale, les parlementaires ont souhaité se rendre aux États-Unis pour prendre connaissance des orientations technologiques, économiques et politiques mises en oeuvre. Ce déplacement a été préparé et accompagné par le Service économique régional de l'Ambassade de France à Washington et, à Boston, le Service pour la science et la technologie du Consulat général.
Cette mission aux États-Unis a commencé le 11 mars à Boston, à la Résidence de France, par un entretien avec M. le Consul général Mustafa Soykurt qui a présenté les fortes synergies existantes, dans divers secteurs, entre les institutions universitaires et de recherche, les administrations locale ou fédérale, les entreprises ainsi que les investisseurs, par exemple au travers d'incubateurs permettant de faire émerger des start-up ou de soutiens directs au financement des recherches par le secteur privé, contre un droit de regard sur les résultats obtenus.
Par la suite, un échange avec les dirigeants de la start-up American Ag Energy et leurs équipes a permis de mesurer la priorité donnée aux États-Unis à la viabilité économique des projets, indépendamment de leur caractère innovant. La délégation a bénéficié d'une présentation des technologies développées par la société, associant agriculture en environnement contrôlé, conversion de la biomasse en énergie et séquestration du carbone, suivie de la visite d'un démonstrateur, installé dans une banlieue défavorisée de Boston (Chelsea).
L'après-midi de cette première journée était consacrée à un séminaire sur la décarbonation de l'aviation spécialement organisé à l'attention des rapporteurs par le département d'aéronautique et d'astronautique (AEROASTRO) du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Les six présentations, riches d'enseignements, portaient notamment sur les impacts environnementaux de l'aviation et leur minimisation, les carburants décarbonés, l'atténuation des effets non-CO2, ou encore la minimisation de l'impact sonore. Ce séminaire a été suivi par une visite des laboratoires du département.
La journée suivante a commencé par une visite de l'usine Pratt & Whitney Engine Center, à Middletown, dans le Connecticut. Après une présentation des grandes orientations du constructeur pour décarboner l'aviation (maintien de l'avance technologique des réacteurs civils, développement de la propulsion hybride, compatibilité à 100 % avec les carburants durables, optimisation des processus de fabrication, etc.), les rapporteurs ont pu visiter une chaîne de montage des turboréacteurs PW1000G, équipant notamment les A320neo, ainsi que les installations permettant de les tester avant livraison.
La délégation a ensuite pris un vol régional pour Washington D.C dans un aéroport local, dont la forte activité (plus de 3 millions de passagers par an) a permis aux rapporteurs de constater l'importance de ce mode de transport aux États-Unis.
À Washington, la délégation a par la suite eu l'opportunité de rencontrer à la fois le président de la sous-commission à l'aviation, M. Garret Graves, représentant républicain de la Louisiane, et son homologue (ranking member) de l'opposition, M. Steve Cohen, représentant démocrate du Tennessee. Si les deux parlementaires américains partagent l'objectif de décarbonation de l'aviation, leur approche apparaît sensiblement différente, le premier souhaitant que le secteur privé soit le principal acteur de cette évolution, pour promouvoir des options économiquement soutenables, le second étant plus ouvert à une approche réglementaire, similaire à celle existant au sein de l'Union européenne.
Le lendemain, la délégation a rencontré deux responsables d'Airlines for America (A4A), association représentant, au niveau fédéral et régional, 10 grandes compagnies américaines de transport de passagers et de fret. Après avoir rappelé le caractère incontournable du transport aérien aux États-Unis, ils ont notamment souligné le rôle central des carburants durables (SAF), dont le développement implique une intervention forte des gouvernements dans les prochaines décennies, en particulier pour rapprocher leur prix de celui du kérosène, ainsi que le besoin d'accélérer le renouvellement des flottes.
L'après-midi, la délégation s'est rendue à l'Ambassade de France à Washington, pour rencontrer Mme Aurélie Bonal, Ministre conseillère et adjointe de l'Ambassadeur, ainsi que le Colonel Pierre Bouvier, attaché de coopération de défense. Ce dernier a pointé les liens forts existant entre les secteurs militaire et civil américains dans le développement des nouvelles technologies, par exemple l'hybridation, le maintien de la supériorité technologique représentant pour les Américains un objectif de sécurité nationale.
La dernière journée de la mission a commencé par une réunion au siège de la Federal Aviation Administration (FAA), au cours de laquelle la délégation a pu prendre connaissance des différentes initiatives engagées par cette agence gouvernementale pour décarboner l'aviation, conformément au U.S. Aviation Climate Action Plan, en cours de mise à jour, portant sur plusieurs axes : évolution technologique, carburants durables, optimisation opérationnelle, etc. L'objectif de ce plan sur 3 ans est l'atteinte de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050164(*).
La mission s'est conclue par un entretien avec les représentants de l'Aerospace Industries Association (AIA), équivalent américain du GIFAS. L'AIA a confirmé le rôle essentiel du transport aérien, placé sous la responsabilité de l'autorité fédérale. La priorité est actuellement mise par ce dernier sur le développement des SAF, les technologies électrique et hydrogène intervenant dans un second temps. Les adhérents de l'AIA se concentrent sur les nouvelles technologies. Une nouvelle génération d'avions permettra de profiter à plein des innovations technologiques et du développement des SAF. L'AIA s'efforce pour sa part de prendre en compte l'ensemble des acteurs pour les faire avancer de concert, sans pour autant pousser une feuille de route spécifique pour l'ensemble du secteur.
Cette mission parlementaire visant à évaluer les stratégies de décarbonation de l'aviation a mis en lumière à la fois une convergence entre l'Europe et les États-Unis sur l'objectif de réduction des émissions du secteur aérien à l'horizon 2050 et une divergence d'approche, liée à la fois au caractère incontournable du transport aérien sur le continent américain et à la priorité donnée à la viabilité économique à long terme des initiatives prises par les secteurs public et privé.
Largement partagée, cette vision permet de faire converger les efforts des administrations, les universités, les instituts de recherche, les grandes entreprises, les start-up et les investisseurs privés qui travaillent souvent en étroite coopération. L'action des différents acteurs apparait toutefois moins coordonnée qu'elle ne peut l'être en France (action du CORAC, adoption d'une feuille de route de décarbonation de l'aérien en avril 2023).
En termes de stratégie technologique, si une convergence autour du recours aux SAF ressort des entretiens, une divergence est toutefois à noter sur la place de l'hydrogène. Face notamment aux nombreuses contraintes d'utilisation de cette énergie dans le secteur aéronautique, cette solution est en effet envisagée, au mieux, pour 2050 aux Etats-Unis quand la feuille de route française envisage l'hydrogène comme un levier possible de décarbonation.
* 164 Références données par la FAA :
· 2021 U.S. Aviation Climate Action Plan : https ://www.faa.gov/sites/faa.gov/files/2021-11/Aviation_Climate_Action_Plan.pdf
· Continuous Lower Energy, Emissions and Noise (CLEEN) Program - the FAA's industry partnership on environmental aircraft technology development : https ://www.faa.gov/go/cleen
· Aviation Sustainability Center of Excellence (ASCENT) - the FAA's academic partnership covering all environmental research topics including SAF, technology, operations, and noise : https ://www.ascent.aero
· Sustainable Aviation Fuel Grand Challenge - the U.S. government interagency partnership to advance SAF : Sustainable Aviation Fuel Grand Challenge | Biomass Research & Development (biomassboard.gov)
· Fueling Aviation's Sustainable Transition (FAST) program - the FAA's new grant program recently funded by the Inflation Reduction Act to advance SAF production, transportation, blending and storage, as well as advance low-emission aviation technologies : Fueling Aviation's Sustainable Transition (FAST) Grants | Federal Aviation Administration (faa.gov)
· NASA's Sustainable Flight National Partnership - NASA's overarching effort to drive a new generation of sustainable aircraft : Sustainable Flight National Partnership (nasa.gov)