IV. LES FEUILLES DE ROUTE NATIONALES
A. LE PLAN DE RELANCE DE L'AÉRONAUTIQUE (2020)
En juin 2020, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), en concertation avec le Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), a présenté une nouvelle feuille de route du secteur aéronautique, associée à un soutien financier de 1,5 milliard d'euros décidé dans le cadre du plan de relance de juin 2020.
Ce soutien financier cible la conception, à horizon 2030, de trois modèles d'avion décarbonés : un successeur « ultra sobre » de l'Airbus A320neo, avec une exigence de réduction de la consommation de carburant d'au moins 30 % ; un nouvel avion régional à propulsion électrique ou hybride électrique-hydrogène ; enfin, d'ici 2035, un nouvel avion zéro émission, propulsé à l'hydrogène, avec un premier démonstrateur entre 2026 et 2028.
Par rapport à la précédente feuille de route du CORAC, définie en 2019 avant l'épidémie et avant le Pacte vert européen, cette nouvelle stratégie avance le calendrier prévu de dix ans.
B. LA FEUILLE DE ROUTE DE LA DÉCARBONATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CORAC (2021)
Le CORAC joue un rôle prépondérant dans la définition des orientations stratégiques et des priorités de recherche pour la décarbonation de l'aviation en France. Sa feuille de route, publiée en décembre 2021, vise à aligner les efforts de recherche et développement avec les investissements et les initiatives politiques, afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 dans le secteur aérien.
La feuille de route du CORAC identifie plusieurs axes de recherche et d'innovation prioritaires, tels que l'amélioration de l'efficacité aérodynamique des avions, la gestion optimisée du trafic aérien, les carburants d'aviation durables et les propulsions alternatives.
Elle prévoit notamment la mise en service d'un hélicoptère hybride ultra frugal en 2030, d'un avion régional ou court-moyen-courrier de nouvelle génération à zéro émission en 2035 et d'un avion d'affaires « ultra frugal » (30 % d'amélioration de l'efficacité énergétique) à partir de 2030.
Trajectoire de décarbonation de l'aérien - périmètre Monde
Référence de la stratégie CORAC pour le « zéro émission nette » en 2050
C. LA FEUILLE DE ROUTE DE DÉCARBONATION DE L'AÉRIEN DANS LE CADRE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE (2023)
Présentée en mars 2023, la feuille de route de décarbonation de l'aérien36(*) résulte d'un travail de synthèse des travaux engagés, sous l'égide de la DGAC et du GIFAS, par les acteurs de la filière aérienne, dans le cadre de l'article 301 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - dite loi Climat et résilience - du 22 août 2021.
Elle propose deux scénarios : « Action » et « Accélération », déclinés sur les périmètres « Domestique France » et « Départ international France », pour lesquels la croissance du trafic est donnée à 0,8 % par an sur le premier périmètre et 1,1 % par an sur le second (en passager.kilomètre, PKT).
Sur le premier périmètre, le scénario « Action » prévoit une décarbonation du secteur aérien de près de 80 % à l'horizon 2050, les émissions résiduelles étant compensées. Les mesures permettant d'atteindre ce résultat sont : le renouvellement des flottes, l'utilisation d'avions plus performants, des opérations aériennes optimisées et, surtout, l'incorporation de carburants d'aviation durables à hauteur de 63 % en 2050. Plus ambitieux, le scénario « Accélération » vise une décarbonation du secteur aérien de 92 % à horizon 2050, notamment par une incorporation des carburants d'aviation durables à hauteur de 85 % en 2050 (10 % en 2030) et une accélération de l'innovation.
Scénario « Accélération » vols intérieurs
« renouvellement 2018 » désigne le renouvellement des flottes dotées de technologies datant de 2018
Sur le périmètre « Départ international France », le scénario « Action » prévoit une décarbonation à hauteur de 77% à l'horizon 2050 et le scénario « Accélération » une décarbonation à hauteur de 91%, également grâce à plus d'incorporation de carburants d'aviation durables et à une accélération de l'innovation.
Scénario « Accélération » vols internationaux au départ de la France
« renouvellement 2018 » désigne le renouvellement des flottes dotées de technologies datant de 2018
La réalisation de ces différents scénarios s'accompagne de recommandations d'actions pour la filière : déploiement par les industriels d'avions plus efficaces sur le plan énergétique et acquisition de ces derniers par les compagnies aériennes ; poursuite des recherches sur la nouvelle génération d'aéronefs et sur l'incorporation à 100% des carburants aéronautiques durables dans les flottes ; développement d'une filière nationale de carburants aéronautiques durables et incorporation croissante de ces derniers, au-delà des exigences réglementaires dans le scénario le plus ambitieux ; investissement dans les installations d'électrification au sol et l'achat d'engins de piste bas carbone et déploiement des logiciels d'accompagnement des pilotes et des outils de partage d'information entre aéroports, compagnies aériennes et contrôleurs pour optimiser les opérations en vol et au sol ; adaptation des infrastructures aéroportuaires pour garantir la distribution des énergies et vecteurs énergétiques décarbonés ; enfin adaptation des emplois et des compétences, pour garantir le déploiement des différents leviers de décarbonation.
Par ailleurs, les acteurs de la filière adressent, dans ce même cadre, des demandes à l'État : un financement du CORAC à hauteur de 450 M€ par an ; l'implication des opérateurs (compagnies aériennes et aéroports) et le soutien financier à ces derniers ; la facilitation de l'émergence d'une filière française des carburants d'aviation durables, qui nécessite de structurer une filière de production, de contribuer au financement des investissements initiaux et de subventionner l'incorporation en France ; la mobilisation des énergies décarbonées ou bas carbone (électricité et biomasse), dans les proportions requises pour tenir la trajectoire présentée, notamment dans le cadre des futures planifications énergétiques ; le soutien au renouvellement accéléré des flottes, par des mesures d'aides financières, fiscales et comptables ; l'accompagnement des services de la navigation aérienne et des industriels concernés par l'optimisation des opérations en vol et au sol ; enfin, la garantie de la soutenabilité financière globale de la décarbonation du secteur, en mettant en place des dispositifs de soutien adéquats, en évitant les doubles taxations et les distorsions de concurrence.
* 36 Feuille de route de décarbonation de l'aérien - Article 301 Loi climat et résilience, FNAM, France Hydrogène, GIFAS, UAF, UFE, UfipEM, mars 2023.