III. POUR UNE RÉPONSE À LA HAUTEUR DE LA MENACE
Les solutions proposées par la commission d'enquête pour permettre à la France de sortir du piège du narcotrafic forment un tout cohérent qui doit permettre de mettre la riposte au niveau et de donner aux services répressifs la capacité de frapper le trafic au coeur. Elles répondent à trois priorités majeures :
· donner un rôle clair à chaque acteur et doter les « chefs de file » de l'autorité requise pour exercer pleinement leurs missions. Tel sera le rôle de l'Office anti-stupéfiants rénové, véritable « DEA à la française » qui sera placée en surplomb des services qu'elle coordonne, et du futur parquet national antistupéfiants (Pnast) ;
· mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux, sans renoncer au nécessaire équilibre entre sécurité et liberté, entre judiciaire et renseignement, entre prise en compte des besoins opérationnels des acteurs de l'enquête et respect des grands principes de notre droit pénal, les renforts en effectifs réclamés par la commission d'enquête pouvant aisément être financés grâce aux mesures qu'elle propose pour mieux identifier - et donc mieux confisquer, au bénéfice du budget de l'État - les avoirs criminels ;
· lutter de manière résolue contre toutes les formes de corruption grâce auxquelles le trafic abîme et déstabilise les institutions des pays qu'il cible pour mieux s'en emparer.
A. ASSUMER UNE POSITION FORTE DANS LES CONCERTATIONS EUROPÉENNES ET DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Les narcotrafiquants se jouent des frontières. La France, forte de son réseau diplomatique, doit mobiliser à plein ses atouts pour porter le combat sur l'arène internationale.
Il est notamment urgent d'agir de manière résolue auprès de l'émirat de Dubaï, désigné par un très grand nombre de policiers et de magistrats comme un havre pour les narcotrafiquants du haut du spectre. La commission estime que cette impunité peut être combattue grâce, notamment, à la mise en place à titre expérimental d'un magistrat de liaison européen à Dubaï - comme, à terme, dans d'autres pays « refuges ». Il est tout aussi urgent de renforcer la coopération entre la France et les pays producteurs de cocaïne en Amérique du Sud et d'agir à l'échelle européenne auprès de la Chine pour obtenir sa collaboration en matière de lutte contre le blanchiment.
Une autre piste à explorer est celle de l'extension du modèle du MAOC-N, véritable « success story » en matière de partage du renseignement dans la lutte contre le narcotrafic en haute mer ; parallèlement, il convient de lever les entraves qui pèsent sur l'action de la Marine nationale en donnant à la France une compétence universelle en matière de trafic de stupéfiants qui facilitera son intervention en haute mer.
La lutte se mène également sur la scène européenne où les choses vont bien trop lentement. Aussi indispensable soit-elle, on ne saurait attendre l'adoption des trains de mesures sur la confiscation des avoirs ou sur la lutte contre le blanchiment pour avancer dans la coopération européenne. Cette coopération est particulièrement indispensable en matière d'intelligence artificielle et de traitement en masse de données : la commission d'enquête estime nécessaire que le niveau européen soit privilégié pour le développement des outils dans ces domaines en faisant émerger des champions européens pour mieux lutter, notamment, contre le phénomène « Uber shit » et contre le blanchiment.