Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

Rapports d'information

Rapport d'information n° 352 (2023-2024), déposé le 16 février 2024

AVANT PROPOS
- I. L'ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE L'ABM EN MATIÈRE D'AMP INTERVIENT DANS UN CONTEXTE DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES
  - A. UN ENJEU : GARANTIR UN ACCÈS EFFECTIF ET ÉGAL AUX NOUVEAUX DROITS RECONNUS PAR LA LOI DU 2 AOÛT 2021
  - B. UNE EXIGENCE : CONSOLIDER LE PILOTAGE DES ACTIVITES D'AMP
- II. L'ABM DOIT GAGNER EN EFFICIENCE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES AUTRES MISSIONS, MALGRÉ UN ENVIRONNEMENT HOSPITALIER DÉGRADÉ
  - A. UNE POLITIQUE DE PROMOTION DU DON QUI MANQUE DE SOUFFLE ET PÉNALISE LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE GREFFE ET D'AMP
  - B. DES PERFORMANCES TOUJOURS INSUFFISANTES AU REGARD DES OBJECTIFS ASSIGNÉS EN MATIÈRE DE GREFFE ET DE PRÉLÈVEMENT
EXAMEN EN COMMISSION
- I. Audition de Mme Véronique Hamayon,
  présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes
- II. Audition de Mme Marine Jeantet,
  directrice générale de l'Agence de la biomédecine
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

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