Le résumé
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n° 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM.
Malgré le faible recul dont il est possible de se prévaloir pour évaluer les conséquences de cette loi, les données d'activité démontrent qu'elle répond à une demande sociale forte. Sa mise en oeuvre s'accompagne néanmoins de difficultés concrètes qui fragilisent l'effectivité des nouveaux droits qu'elle reconnaît et qui appellent un renforcement du pilotage de l'ABM.
Au-delà du champ de l'AMP, dans la continuité d'observations déjà formulées dans son rapport d'octobre 2019 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que l'ABM peine à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par ses autorités de tutelle en matière de greffe et de prélèvement d'organes et de tissus.
La dégradation de la situation des établissements hospitaliers pèse inévitablement sur l'accomplissement de ces missions, alors même que l'ABM n'a pas les moyens d'agir sur cet environnement. Ce contexte, insuffisamment pris en compte par les autorités de tutelle de l'ABM, nécessite des réponses adaptées dans le plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus.
