D. L'ÉCOLE PRIMAIRE : L'EXISTENCE DE MARGES DE MANoeUVRE QUI S'IGNORENT
Même en l'absence de personnalité juridique, les écoles primaires disposent de marges d'autonomie. Les moyens d'expression de cette autonomie sont nombreux : répartition des élèves par classe, composition des maquettes, notamment création de classes à plusieurs niveaux, affectation des professeurs dans l'école, mise en oeuvre de méthodologies pédagogiques spécifiques (décloisonnement des classes, travail en petits groupes par exemple ...)
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 prévoit l'élaboration dans chaque école d'un projet d'école qui définit « les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux ». La circulaire n° 90-039 du 15 février 1990, prise en application de cette nouvelle disposition, est explicite : « le projet d'école reconnaît l'espace d'autonomie indispensable aux acteurs du système éducatif pour adapter leurs actions aux réalités du terrain ».
Les enseignants peuvent également s'appuyer sur les 108 heures annuelles d'obligation de service, qui s'ajoutent à leurs 24 heures hebdomadaires devant la classe. En effet, la circulaire du 27 août 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directeurs d'école souligne la « nécessité de leur donner de l'autonomie » et rappelle que « les directeurs d'école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en oeuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire ».
La répartition des 108 heures d'obligation de service dans le premier degré
Les enseignants du premier degré doivent assurer un service de 24 heures hebdomadaires correspondant aux heures de cours. À cela s'ajoutent 108 heures annuelles réparties comme suit :
- 18 heures de formation continue et d'animation pédagogique,
- 36 heures d'activités pédagogiques complémentaires, notamment pour l'aide aux élèves en difficulté, ou pour une activité prévue par le projet d'école,
- 48 heures forfaitaires, consacrées notamment aux travaux en équipes pédagogiques et les relations avec les parents,
- 6 heures pour le conseil d'école.
Or, des pratiques locales au niveau des services déconcentrés viennent éroder l'autonomie des équipes pédagogiques du premier degré. Les rapporteurs ont été informés de la nécessité, dans certaines académies, de disposer d'une habilitation pour exercer dans des classes dédoublées en REP et REP +. C'est notamment le cas dans le Bas-Rhin.
Cela n'est pas sans conséquence sur la liberté d'organisation des écoles : en effet, lors de la répartition des classes entre les enseignants, seuls ceux habilités peuvent enseigner dans les classes de grande section à CE1 - voire également de moyenne section si les annonces du Président de la République de limiter le nombre d'élèves dans ce niveau se concrétisent. Certes, les rapporteurs ont, dans leurs précédents travaux, préconisé une formation systématique portant sur le niveau de classe dédoublée qu'a en charge l'enseignant. Néanmoins, ils appellent à la vigilance vis-à-vis de toute formalité qui risquerait de remettre en cause l'organisation et la liberté pédagogiques des écoles, telles que les textes les prévoient.