III. L'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS : CONTRAINTE SUPPLÉMENTAIRE OU OUTIL AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ?
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L'ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS DEPUIS 2019
La loi pour une école de la confiance de 2019 a créé le conseil d'évaluation de l'école chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Depuis trois ans, dont deux années marquées par la Covid, l'évaluation des écoles et des établissements scolaires se met en place. Le cadre d'évaluation pour les établissements du second degré a été arrêté en juillet 2020. Il a commencé à se déployer à la rentrée 2020-2021, d'abord dans les collèges, les lycées devant déjà gérer la mise en oeuvre de la réforme du lycée et du baccalauréat.
Compte tenu du modèle d'évaluation en deux parties, une auto-évaluation, suivie d'une évaluation externe, les débuts ont été lents : en pleine pandémie, l'auto-évaluation participative, associant l'ensemble des acteurs, y compris les collectivités territoriales, les élèves et les parents, a été difficile à organiser.
Les modalités de l'évaluation
L'article L. 241-12 du code de l'éducation, introduit par la loi pour une école de la confiance, prévoit une évaluation des écoles et établissements selon un double volet : une auto-évaluation de l'établissement, suivie d'une évaluation « externe ». L'équipe d'évaluateurs externes est composée par les recteurs. Actuellement, elles sont principalement composées de personnes de l'encadrement de l'éducation nationale (inspecteurs, personnels de direction). Des personnels des collectivités territoriales peuvent également y participer.
Comme l'a expliqué Béatrice Gille, présidente du conseil d'évaluation de l'école, devant la commission le 16 février 2022, « l'auto-évaluation doit mobiliser l'ensemble des acteurs, analyser le contexte, les besoins des élèves de l'établissement, interroger les décisions prises et les effets de ces décisions. Elle propose une feuille de route du futur projet d'établissement, intégrant les axes de développement, les objectifs, plans d'action et les besoins de formation. Une fois cette auto-évaluation terminée, l'équipe d'évaluateurs externes arrive, pour prendre acte de l'auto-évaluation et essayer d'amener l'établissement plus loin, lui apporter une plus-value par rapport à l'analyse qu'il a réalisée ».
Après des débuts poussifs, l'évaluation dans le second degré atteint désormais un rythme de croisière. En cette fin d'année scolaire 2022-2023, 50 % des établissements du second degré, incluant les établissements privés sous contrat, auront été évalués. Le seuil symbolique de la moitié des établissements évalués devrait être franchi, permettant d'inscrire l'évaluation des établissements scolaires dans le paysage éducatif.
L'évaluation des écoles a commencé plus tardivement. Le cadre relatif aux écoles du premier degré a été arrêté en janvier 2022, après une expérimentation effectuée au dernier trimestre de l'année 2021, pendant laquelle un regroupement d'écoles a été évalué dans chaque département. En 2021-2022, 735 écoles ont été évaluées. L'année 2022-2023 est donc la première année de pleine application de l'évaluation du premier degré. En juillet 2023, ce sont ainsi 10 000 écoles qui ont été évaluées - sur les 48 580 écoles que compte la France - soit 2 500 à 3 000 regroupements d'écoles.
La spécificité de l'évaluation dans le premier degré : le regroupement d'écoles
Le modèle d'évaluation des écoles tient compte d'une part, du nombre très élevé d'écoles sur le territoire et, d'autre part, de leur grande diversité : un tiers d'entre elles ont trois classes ou moins. Afin de permettre une évaluation régulière des écoles - tous les cinq ans comme le prévoit la loi -, le conseil d'évaluation de l'école a choisi de procéder par des regroupements d'écoles. Les regroupements s'appuient sur l'expertise des DASEN et des IEN de circonscription, afin qu'ils aient du sens sur le plan pédagogique. L'expérimentation de 2021-2022 a permis de tester différents types de regroupement : écoles viviers d'un même collège, écoles maternelles et élémentaires d'un même bassin de vie, permettant d'avoir des populations d'élèves homogènes, le regroupement déjà existant dans le cadre des plans de formation « en constellation » de mathématiques et de français afin de s'appuyer sur des équipes qui se connaissent déjà entre écoles...
Avec l'accord du maire, le périscolaire est également intégré dans l'évaluation : cela permet de considérer la journée complète de l'enfant. Il est à noter que dans le cadre de l'expérimentation en 2021-2022, tous les maires des écoles évaluées ont donné leur accord pour que soit intégré le temps périscolaire.